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Montages juridiques : avoir les clés pour faire les bons choix et baliser mon projet d'énergie renouvelable

Les territoires s’attellent avec ardeur à mettre en place la transition énergétique en réalisant et soutenant des projets de production d’EnR (éolien, bois-énergie, PV, méthanisation, hydroélectricité, …). Les collectivités s’orientent de plus en plus souvent vers la création ou la participation à des sociétés de droit privé (SEM, SAS, SCIC, …) pour réaliser ces projets. Ces modèles permettent d’établir un fort partenariat avec les acteurs locaux, privés et citoyens. De nombreuses questions éclosent alors : comment choisir le modèle le plus adapté à son projet ? Le portage de droit privé est-il la meilleure solution EN comparaison avec le portage public ? Quelles sont les étapes à suivre et les conséquences en terme de planning ?

La formation vous donnera à travers une dizaine de retours d'expériences les clefs pour effectuer ces choix et baliser votre projet.

ANIMATRICE

Isabelle LOUISET, directrice pôle énergies, Espelia

DOCUMENTS À TÉLÉCHARGER

Présentation utilisée pour la formation

Cet atelier s'est déroulé le jeudi 26 septembre 2019 à Clamecy, dans le cadre des 9e rencontres nationales "énergie et territoires ruraux, vers des territoires à énergie positive".

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