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L'énergie éolienne et les constructions associées ont fait l'objet de la première partie de cette synthèse, publiée dans le numéro précédent de Droit de l'environnement (n°187).
La deuxième partie traite de l'énergie solaire et des autres types d'énergies renouvelables.

Les contentieux du tarif d'achat de l'électricité photovoltaïque démontrent en ce début d'année 2011 combien le juge se voit mis à contribution pour réguler les tensions entre les exigences de la politique climatique et le rejet par les personnes ayant installé des centrales de production par l'Etat d'assumer ses surcoûts économiques et sociaux en période de crise. Et même si les autres énergies renouvelables (géothermie, biogaz et hydroélectricité) ont d'abord une actualité réglementaire, à leur contact le Conseil d'Etat se trouve également contraint de dépoussiérer les plus classiques catégories du droit administratif.[-]

"Dans le domaine de l'énergie, et notamment de l'électricité, les collectivités vivent actuellement une triple révolution. On pense bien sûr tout d'abord à la libéralisation des marchés de l'énergie qui, depuis juillet 2004, est effective et oblige les collectivités à considérer l'électricité comme n'importe quel autre achat. La fin du monopole d'EDF, partenaire traditionnel, ouvre une période d'incertitude et va entraîner des conséquences tant au niveau du prix et du service que de l'organisation interne. Conséquence de cette évolution : l'intercommunalité a pris ces dernières années une importance grandissante dans le domaine de l'énergie. Pour avoir une chance de tirer parti des nouvelles règles, il faut en effet être capable de se regrouper. Enfin, la nécessité, tant pour l'environnement que pour les budgets locaux, de consommer moins et autrement a conduit à réfléchir aux économies d'énergie et au développement des énergies renouvelables. Ce dossier fait le point sur l'ensemble de ces changements. Il traite du rôle spécifique des collectivités comme "" client "", mais aussi comme acteur du marché de l'énergie. "[-]

Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d'investissements considérables, d'autre part, l'énergie nuléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques. En toute logique, si la question des EnR est devenue essentielle d'un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l'est également d'un point de vue juridique. Or, à et égard, c'est peu dire que le droit des EnR est transversal: d'origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit de l'environnement, de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général. Phase décisive d'un "projet EnR", l'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'EnR s'effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit. Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles "prêt à l'emploi", cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser les leurs projets: - montages contractuels permettant l'occupation d'une propriété privée, publique ou du domaine public naturel - clauses suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement; - modèles d'actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d'occupation du domaine public, bail à construction, concession d'utilisation du doamine public...)[-]