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- Promesse unilatéral de bail emphytéotique sous conditions suspensives (centrale photovoltaïque en toiture) - Bail à construction (parc éolien) - Bail emphytéotique (parc éolien) - Promesse unilatérale de convention d'occupation du domaine public constitutive de droits réels sous conditions suspensives (centrale photovoltaïque en toiture) - Convention d'occupation du domaine public non constitutive de droits réels (centrale photovoltaïque en toiture) - Promesse de bail emphytéotique administratif sous conditions suspensives (centrale photovoltaïque en toiture)[-]

Cet ouvrage aborde la performance énergétique des bâtiments tant sous l'angle technique en détaillant avec rigueur les contraintes par type de bâtiment ainsi que les outils de diagnostic utilisés, que sous l'angle juridique, sans oublier d'aborder le volet économique de la question. Les auteurs détaillent notamment les contrats de partenariat public-privé qui se développent aujourd'hui dans le bâtiment pour répondre aux exigences en matière de performance énergétique.[-]

Il est à peine besoin de relever l'importance qu'il y a aujourd'hui à s'intéresser aux énergies renouvelables... Outre la nécessité pour toute collectivité de maîtriser son approvisionnement en énergies, d'une part, les énergies traditionnelles sont appelées à disparaître ou à subsister au prix d'investissements considérables, d'autre part, l'énergie nuléaire restera toujours spécifique et délicate à gérer et, enfin, la question du réchauffement climatique va rester pour longtemps au centre des préoccupations des politiques publiques. En toute logique, si la question des EnR est devenue essentielle d'un point de vue politique, stratégique, économique et industriel, elle l'est également d'un point de vue juridique. Or, à et égard, c'est peu dire que le droit des EnR est transversal: d'origine tant communautaire que nationale, ce droit interpelle le droit civil, le droit de l'environnement, de l'urbanisme, le droit des collectivités territoriales et le droit public en général. Phase décisive d'un "projet EnR", l'implantation des unités de production d'électricité ou de chaleur à partir d'EnR s'effectue dès lors dans un cadre contractuel complexe, à la croisée de ces nombreuses branches du droit. Conçu comme un guide du bon usage des contrats, avec des conseils pratiques sur les précautions spécifiques à prendre et des exemples de modèles "prêt à l'emploi", cet ouvrage expert offre aux opérateurs et à leurs conseils les outils nécessaires pour sécuriser les leurs projets: - montages contractuels permettant l'occupation d'une propriété privée, publique ou du domaine public naturel - clauses suspensives liées à l'obtention des autorisations administratives ou à la conclusion des contrats de financement; - modèles d'actes et de contrats spécifiques (baux emphytéotiques, convention d'occupation du domaine public, bail à construction, concession d'utilisation du doamine public...)[-]