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La décence des logements : ressources clés pour les professionnels
Depuis 2021, la loi Climat et Résilience précise qu’un logement décent devra avoir au moins la classe G du DPE en 2025, la classe F en 2028 et la classe E en 2034. C’est dans ce contexte que le centre de ressources du réseau Cler propose aux professionnels une sélection de ressources pour les aider à mettre en œuvre la réglementation liée à la décence du logement sur le territoire français.
✔ Décrypter rapidement le contexte français : lire cette présentation synthétique de la réglementation par l’Adil du Morbihan
- Présentation réalisée lors des Rencontres du réseau Cler en 2023, lors d'un atelier de décryptage.
✔ Qui sont les propriétaires bailleurs en France ? Les réponses dans cette présentation, restitution d’une recherche menée par Coralie ROBERT et Alain NADAÏ, et dans cette enquête de l’Anil.
- Coralie Robert (CIRED, Ecole des Ponts) et Alain Nadaï, (CIRED, CNRS), "Figures de propriétaires-bailleurs : rapport à la propriété et DPE", recherche menée dans le cadre de l'ANR Premoclasse, 2023.
- ANIL, "Rénovation énergétique : intérêt à agir et adhésion des particuliers", 2023.
✔ Comment les collectivités locales peuvent-elles appliquer la réglementation ?
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Avant toute chose, consulter le guide réalisé à cet effet par le réseau Cler.
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Faire le bon diagnostic sur son territoire : découvrir l’outil de visualisation des données IMOPE dans cette présentation par Jonathan Villot de URBS.
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Regarder ce qui est déjà mis en place par d’autres collectivités , par exemple à Lille
- réseau Cler, "Décret décence : comment l'appliquer ?", 2024.
✔ Quelles sont les ressources clés à fournir aux propriétaires bailleurs ?
- ANAH, " Le guide du propriétaire bailleur : rénovation d'un logement en location", 2024.
- ANIL, "Guide du logement décent : comment permettre que le droit au logement décent soit effectif ? ", 2025.
Vous pensez qu’un document manque dans cette sélection ? N’hésitez pas à nous le signaler en écrivant à documentation@cler.org
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