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UN NOUVEAU TARIF D'ACHAT POUR L'ELECTRICITE D'ORIGINE EOLIENNE

Sélection
Article

LASER

22/05/06

C2

Durée du contrat ; Éolien ; Projet ; Tarif d'achat ; Texte législatif

"Un nouveau tarif d'achat pour l'électricité d'origine éolienne :  le 18 mai, l'administration a exposé ses propositions pour le nouveau tarif d'achat éolien. La DIDEME propose un maintien de la structure tarifaire actuelle pour la métropole tout en incitant à maximiser la production et en améliorant la rentabilité de certaines installations pour atteindre un TRI Projet avant impôts de 8% : - Le seuil de 1500 MW a été supprimé ; - Les paliers ont été modifiés comme suit : le premier est fixé à 2400 heures et moins, le suivant à 2800 heures et le dernier à 3600 heures ; - Un tarif fixe de 82 euros/MWh est proposé pour les 10 premières années. Pour les 5 dernières années du contrat, le tarif est fonction de la durée annuelle de fonctionnement. Les seuils sont fixés à 68 euros/MWh pour 2800 heures et 28 euros/MWh pour 3600 heures ; - Pour les DOM et Mayotte, il est proposé d'appliquer un tarif unique de 100 euros/MWh en tenant compte des mécanismes de défiscalisation ; - L'arrêté ne s'appliquerait pas au contrat en cours. Une période transitoire est prévue pendant laquelle le producteur pourra décider de renouveler sa demande de contrat d'achat afin de bénéficier des nouveaux tarifs ; - Les modalités d'indexation (coefficient K et L) ont été simplifiées en remplaçant l'indice PsdA par l'indice PPEI. L'indexation L ne s'applique que sur 60% de l'inflation. - Le coefficient (0,967)n appliqué au coefficient K est remplacé par (0,98)n applicable à partir de 2008. Par ailleurs, le projet d'arrêté tarifaire prévoit la mise en place d'un tarif pour l'éolien en mer (130 euros/MWh pour les 10 premières années avec un contrat sur 20 ans). Suite à cette réunion, un courrier de SER/FEE a été adressé à François JACQ, Directeur de la demande et des marchés énergétiques, pour lui demander un certain nombre d'ajustements portant notamment sur des propositions d'amélioration pour les sites faiblement ventés, les DOM et l'éolien offshore. Le calendrier commun à l'ensemble des filières prévoit une publication des arrêtés tarifaires en juin après passage à la CRE et au CSE. "

N° : 48

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. à P à P.

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 8/06/06

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