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Documents LASER 30 résultats

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- n° 51
Cote CLER : C2
Norme poêle à granulés :  La norme NF EN 14785 est enfin sortie. Elle couvre les poêles à granulés de bois. Pour plus d'informations, consultez le site de l'AFNOR en cliquant ici.

Granulé bois ; Norme ; Poêle à bois

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- n° 51
Cote CLER : C2
La loi portant engagement national sur le logement (ENL) :  publié le 13 juillet, ce texte prévoit, en son article 76, une TVA réduite sur l'abonnement de tous les réseaux de chaleur et sur l'ensemble de la facture dès lors que le réseau est alimenté à plus de 60% par des énergies renouvelables et de récupération (hors cogénération) avec application immédiate de la mesure. Pour consulter le texte de loi :

Logement ; Réseau de chaleur ; Texte législatif ; TVA

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- n° 51
Cote CLER : C2
Les arrêtés tarifaires concernant l'éolien, le solaire photovoltaïque, le biogaz et la géothermie sont parus le 26 juillet au JORF :  Ils clôturent un premier round de négociations. Vous pouvez retrouver les arrêtés en ligne : http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheDernierJo

Biogaz ; Électricité renouvelable ; Éolien ; Géothermie ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat

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TARIF D'ACHAT BIOGAZ ET GEOTHERMIE | LASER 22/05/06

Article

- n° 48
Cote CLER : C2
Tarif d'achat biogaz et géothermie :  les réunions de restitution pour les filières biogaz et géothermie ont permis à l'Administration de remettre leurs propositions de tarifs pour ces deux filières. Pour consulter le détail de ces propositions cliquez ici. Nouveaux tarifs d'achat pour l'électricité photovoltaïque :  les nouveaux tarifs de l'électricité photovoltaïque ont été annoncés par le Premier ministre lundi 15 mai. Le tarif d'achat pour la métropole est de 300 €/MWh auquel s'ajoute une prime pour l'intégration au bâti de 250 €/MWh. Pour les DOM et la Corse, le tarif proposé atteint 400 €/MWh, la prime pour l'intégration au bâti est de 150 €/MWh. A cette occasion, le SER a publié un communiqué de presse. Pour le consulter, cliquez ici. Lors d'une réunion à la DIDEME le 18 mai, l'administration a indiqué que, dans les DOM, le tarif s'appliquerait sans renonciation au dispositif de défiscalisation pour l'Outre-mer.[-]
Tarif d'achat biogaz et géothermie :  les réunions de restitution pour les filières biogaz et géothermie ont permis à l'Administration de remettre leurs propositions de tarifs pour ces deux filières. Pour consulter le détail de ces propositions cliquez ici. Nouveaux tarifs d'achat pour l'électricité photovoltaïque :  les nouveaux tarifs de l'électricité photovoltaïque ont été annoncés par le Premier ministre lundi 15 mai. Le tarif d'achat pour ...[+]

Biogaz ; Dom Tom ; Région française administrative ; Intégration architecturale ; Solaire photovoltaïque ; Tarif d'achat

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ENQUETE EOLIENNES ET RADARS | LASER 22/05/06

Article

- n° 48
Cote CLER : C2
Enquête - Eoliennes et Radars :  nous vous avons sollicités récemment dans le cadre d'une enquête dont le but était de recenser, parmi l'ensemble des projets éoliens en cours, ceux concernés par la présence d'un radar. Vous avez été très nombreux à nous répondre. Les résultats de cette enquête ont été transmis à la DIDEME qui a immédiatement pu prendre connaissance du volume de projets concernés par cette problématique. Ainsi, cette enquête a permis d'identifier un peu plus de 1400 MW de projets éoliens (en avant-projet et en cours d'instruction) pour lesquels un avis défavorable des services de Météo France ou de l'Armée de l'Air a été émis. Nous poursuivons sur ce dossier nos efforts pour permettre que l'instruction des permis de construire reprenne un cours normal. Le 5 mai dernier, SER/FEE a adressé un courrier à François JACQ pour l'alerter de la situation actuelle et lui faire part d'un certain nombre de propositions.[-]
Enquête - Eoliennes et Radars :  nous vous avons sollicités récemment dans le cadre d'une enquête dont le but était de recenser, parmi l'ensemble des projets éoliens en cours, ceux concernés par la présence d'un radar. Vous avez été très nombreux à nous répondre. Les résultats de cette enquête ont été transmis à la DIDEME qui a immédiatement pu prendre connaissance du volume de projets concernés par cette problématique. Ainsi, cette enquête a ...[+]

Enquête publique ; Éolien ; Parc éolien ; Projet ; Servitude radioélectrique ; Sondage

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- n° 48
Cote CLER : C2
"Un nouveau tarif d'achat pour l'électricité d'origine éolienne :  le 18 mai, l'administration a exposé ses propositions pour le nouveau tarif d'achat éolien. La DIDEME propose un maintien de la structure tarifaire actuelle pour la métropole tout en incitant à maximiser la production et en améliorant la rentabilité de certaines installations pour atteindre un TRI Projet avant impôts de 8% : - Le seuil de 1500 MW a été supprimé ; - Les paliers ont été modifiés comme suit : le premier est fixé à 2400 heures et moins, le suivant à 2800 heures et le dernier à 3600 heures ; - Un tarif fixe de 82 euros/MWh est proposé pour les 10 premières années. Pour les 5 dernières années du contrat, le tarif est fonction de la durée annuelle de fonctionnement. Les seuils sont fixés à 68 euros/MWh pour 2800 heures et 28 euros/MWh pour 3600 heures ; - Pour les DOM et Mayotte, il est proposé d'appliquer un tarif unique de 100 euros/MWh en tenant compte des mécanismes de défiscalisation ; - L'arrêté ne s'appliquerait pas au contrat en cours. Une période transitoire est prévue pendant laquelle le producteur pourra décider de renouveler sa demande de contrat d'achat afin de bénéficier des nouveaux tarifs ; - Les modalités d'indexation (coefficient K et L) ont été simplifiées en remplaçant l'indice PsdA par l'indice PPEI. L'indexation L ne s'applique que sur 60% de l'inflation. - Le coefficient (0,967)n appliqué au coefficient K est remplacé par (0,98)n applicable à partir de 2008. Par ailleurs, le projet d'arrêté tarifaire prévoit la mise en place d'un tarif pour l'éolien en mer (130 euros/MWh pour les 10 premières années avec un contrat sur 20 ans). Suite à cette réunion, un courrier de SER/FEE a été adressé à François JACQ, Directeur de la demande et des marchés énergétiques, pour lui demander un certain nombre d'ajustements portant notamment sur des propositions d'amélioration pour les sites faiblement ventés, les DOM et l'éolien offshore. Le calendrier commun à l'ensemble des filières prévoit une publication des arrêtés tarifaires en juin après passage à la CRE et au CSE. "[-]
"Un nouveau tarif d'achat pour l'électricité d'origine éolienne :  le 18 mai, l'administration a exposé ses propositions pour le nouveau tarif d'achat éolien. La DIDEME propose un maintien de la structure tarifaire actuelle pour la métropole tout en incitant à maximiser la production et en améliorant la rentabilité de certaines installations pour atteindre un TRI Projet avant impôts de 8% : - Le seuil de 1500 MW a été supprimé ; - Les paliers ...[+]

Durée du contrat ; Éolien ; Projet ; Tarif d'achat ; Texte législatif

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- n° 48
Cote CLER : C2
"Formation :  l'Ecole des Mines d'Albi Carmaux, en partenariat avec l'Ecole des Mines de Douai, l'Université de Technologie de Compiègne et l'INSA de Lyon, lance sa campagne de recrutement pour l'ouverture de la promotion 2006-2008 d'un Master Professionnel ""Biomasse et déchets pour une énergie sobre et propre"". Cette formation est ouverte aux étudiants de niveau Bac+4 scientifique et a pour objectif de former des spécialistes de l'environnement et de l'énergie, pour l'industrie et/ou les collectivités territoriales. Pour en savoir plus, cliquez ici (plaquette de présentation) et ici (informations sur le master). "[-]
"Formation :  l'Ecole des Mines d'Albi Carmaux, en partenariat avec l'Ecole des Mines de Douai, l'Université de Technologie de Compiègne et l'INSA de Lyon, lance sa campagne de recrutement pour l'ouverture de la promotion 2006-2008 d'un Master Professionnel ""Biomasse et déchets pour une énergie sobre et propre"". Cette formation est ouverte aux étudiants de niveau Bac+4 scientifique et a pour objectif de former des spécialistes de l'en...[+]

Biomasse ; Déchet ; Établissement scolaire ; Formation ; Midi Pyrénées

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- n° 39
Cote CLER : C2
la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finance rectificative pour 2005 a mis en place, dans son article 76, une taxe spéciale pour les éoliennes en mer. Cette taxe annuelle est calculée sur la base de 12 000 euros par MW installé, elle est indexée sur la valeur de l'indice du PIB total. Elle sera acquittée annuellement (sauf l'année de la mise en service de l'installation) par l'exploitant au profit du fonds national de compensation de l'énergie éolienne en mer. La moitié des ressources de ce fonds est répartie entre les communes littorales d'où les éoliennes sont visibles, en tenant compte de la distance qui sépare les installations de l'un des points du territoire des communes concernées et de la population de ces dernières. L'autre moitié du produit de la taxe afférent à ces installations est gérée dans le cadre d'un fonds départemental pour les activités maritimes de pêche et de plaisance. Le texte de la loi est disponibleici. Marion LETTRY[-]
la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finance rectificative pour 2005 a mis en place, dans son article 76, une taxe spéciale pour les éoliennes en mer. Cette taxe annuelle est calculée sur la base de 12 000 euros par MW installé, elle est indexée sur la valeur de l'indice du PIB total. Elle sera acquittée annuellement (sauf l'année de la mise en service de l'installation) par l'exploitant au profit du fonds national de compensation de ...[+]

Éolien ; Exploitation ; Offshore ; Taxe ; Texte législatif

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- n° 39
Cote CLER : C2
la consommation française d'électricité a progressé de 0,7 % en 2005 pour atteindre 482,4 milliards de kilowattheures, dont 10 milliards liés aux variations climatiques de l'hiver. La consommation des ménages a progressé de 3 %, celle des PME a été stable et celle des grands industriels a reculé de 3,6 %. La production française d'électricité augmente elle de 0,2 % (soit + 0,8 TWh) en 2005. Ce bilan confirme les estimations de RTE : la mise en œuvre de nouvelles capacités de production est nécessaire dès 2009 pour une puissance de 800 MW. RTE estime qu'à partir de 2010 ces capacités de production supplémentaires devront atteindre de 1 000 à 1 200 MW chaque année. RTE prévoit par ailleurs de lancer prochainement un appel d'offres afin de disposer, à l'horizon 2009, d'environ 150 MW de réserves de puissance de pointe supplémentaire dans le Nord de la Bretagne. Pour consulter le dossier de presse et le bilan électrique 2005 sur le site Internet du RTE, cliquezici. Marion LETTRY[-]
la consommation française d'électricité a progressé de 0,7 % en 2005 pour atteindre 482,4 milliards de kilowattheures, dont 10 milliards liés aux variations climatiques de l'hiver. La consommation des ménages a progressé de 3 %, celle des PME a été stable et celle des grands industriels a reculé de 3,6 %. La production française d'électricité augmente elle de 0,2 % (soit + 0,8 TWh) en 2005. Ce bilan confirme les estimations de RTE : la mise en ...[+]

Bilan énergétique ; Consommation d'électricité ; Entreprise ; Région française administrative ; Particulier / Ménage ; RTE

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- n° 39
Cote CLER : C2
depuis le 1er janvier 2006, la loi chinoise sur les énergies renouvelables est entrée en vigueur. Ce texte a pour objectif de faire en sorte qu'en 2020, 10% de l'énergie consommée en Chine soit produite à partir d'énergies renouvelables. Cet objectif ambitieux devrait être atteint à partir de l'énergie hydraulique déjà bien exploitée mais également en développant toutes les autres filières renouvelables dont les gisements sont très importants : éolien, géothermie, biomasse, solaire photovoltaïque et solaire thermique. Marion LETTRY[-]
depuis le 1er janvier 2006, la loi chinoise sur les énergies renouvelables est entrée en vigueur. Ce texte a pour objectif de faire en sorte qu'en 2020, 10% de l'énergie consommée en Chine soit produite à partir d'énergies renouvelables. Cet objectif ambitieux devrait être atteint à partir de l'énergie hydraulique déjà bien exploitée mais également en développant toutes les autres filières renouvelables dont les gisements sont très importants : ...[+]

Chine ; Généralité énergie renouvelable ; Loi d'orientation énergie ; Objectif ; Politique énergétique ; Texte législatif

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