"Une ficalité de l'énergie en faveur des productions et consommations ""écologiques"" : - Le soutien fiscal à l'utilisation de biocarburants - La dissuasion fiscale à l'acquisition de véhicules polluants Une fiscalité adaptée aux nouvelles contraintes de gestion des déchets Des lois partagées entre protection de la nature et protection contre ses effets "

Sous-titre : Dispositions concernant l'environnement

N° : 136

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0072 à P. 0079

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 28/03/06