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- n° 201108
Cote CLER : B1
"Le gouvernement vient d'annoncer hier le lancement de l'annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes. Plutôt symbolique, ce malus de 160 euros par an touchera les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre, soit finalement très peu de modèles. La mesure avait été promise dans le cadre du Grenelle. Voulu par les écologistes qui défendent le principe du pollueur - payeur, le malus auto sera donc bien annualisé. Pour l'instant, le bonus malus mis en place en 2008 ne s'appliquait qu'à l'achat du véhicule. Pour rappel, le dispositif actuel permet à l'acheteur d'un véhicule ""propre"" (émettant moins de 130 grammes de CO2) de recevoir un bonus compris entre 200 et 1.000 euros. A l'inverse, si un acheteur choisi un gros modèle, il subit un malus qui le contraint à acquitter une taxe lors du paiement de la carte grise. Désormais, la mesure sera annualisée. Jean-Louis Borloo a finalement réussi à imposer l'annualisation du dispositif qu devrait surtout taxer les véhicules de marques étrangères. Selon le projet de loi de finances rectificative présentée mercredi lors du Conseil des ministres, le malus de 160 euros par an concernera les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre."
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"Le gouvernement vient d'annoncer hier le lancement de l'annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes. Plutôt symbolique, ce malus de 160 euros par an touchera les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre, soit finalement très peu de modèles. La mesure avait été promise dans le cadre du Grenelle. Voulu par les écologistes qui défendent le principe du pollueur - payeur, le malus auto sera donc bien ...
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Automobile ; CO2 / Dioxyde de carbone ; Écotaxe ; Grenelle de l'environnement ; Loi de finances ; Plan Véhicule Propore ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Pollution de l'air ; Taxe
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- n° Hors serie
Cote CLER : B2
* Plus verte sera la route : le transport de marchandises reste un gros émetteur de gaz à effet de serre. Pour les réduire, il faut optimiser le nombre de voyages et les quantités transportées, et parfois substituer à la route le transport par voie fluviale ou ferroviaire. * Une flotte qui ne vous coule pas : depuis 2006, la fiscalité favorise les véhicules d'entreprise propres. D'autres pistes permettent aussi de réduire l'impact environnemental d'une flotte.
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* Plus verte sera la route : le transport de marchandises reste un gros émetteur de gaz à effet de serre. Pour les réduire, il faut optimiser le nombre de voyages et les quantités transportées, et parfois substituer à la route le transport par voie fluviale ou ferroviaire. * Une flotte qui ne vous coule pas : depuis 2006, la fiscalité favorise les véhicules d'entreprise propres. D'autres pistes permettent aussi de réduire l'impact envir...
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Avantage fiscal ; Entreprise ; Ferroutage ; Plan Véhicule Propore ; Réalisation ; Transport
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- n° 352
Cote CLER : A4
Parmi les mesures annoncées par le gouvernement pour promouvoir les véhicules propres, celle instaurat une taxe à l'immatriculation ne concernera que les véhicules les plus polluants. A l'image de cette mesure, le 1er ministre, ainsi que le ministre de l'Écologie et du Développement Durable, proposent un programme plus incitatif que coercitif en matière d'économies de carburant et de limitation des émissions polluantes. Revue de détail des mesures présentées.
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Parmi les mesures annoncées par le gouvernement pour promouvoir les véhicules propres, celle instaurat une taxe à l'immatriculation ne concernera que les véhicules les plus polluants. A l'image de cette mesure, le 1er ministre, ainsi que le ministre de l'Écologie et du Développement Durable, proposent un programme plus incitatif que coercitif en matière d'économies de carburant et de limitation des émissions polluantes. Revue de détail des ...
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Consommation de carburant ; Plan Véhicule Propore ; Politique environnementale ; Polluant ; Taxe
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