Une nouvelle circulaire vient de préciser les modalités de délivrance des certificats d'économie d'énergie. Elle annule et remplace la circulaire du 18 juillet 2006. Le nouveau document reprend la réglementation en cours et précise l'instruction des demandes de certificats en listant, notamment les pièces à fournir.

Sous-titre : Certificats d'économie d'énergie

N° : 861

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0002 à P. 0002

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 25/02/08