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Documents Réglementation 1 538 résultats

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Planifier versus réglementer | REVUE URBANISME 03/2025 H

Article

- n° 442
Cote CLER : U
CONSULTABLE AU RESEAU CLER

-25 ans de la loi SRU : Retour sur sa genèse avec Philippe Baffert
- Documents d'urbanisme : À la hauteur des enjeux ?
- PLUi entre théorie et pratique : S'adapter aux réalités du terrain

- Instruments de la fabrique urbaine : Une cacophonie réglementaire et législative

-Nouveaux EPR : Quelle planification pour les territoires ?

À lire également dans ce numéro :

L'invitée : Virginie Lutrot, présidente de Caux Seine agglo, maire de Port-Jérôme-sur-Seine, présidente de France Villes & territoires Durables
Portfolio : 50 ans de planification marseillaise, par l'Agam (agence d'urbanisme de l'agglomération marseillaise)
Rubriques : Livres, Cinéma, Expos, Jeux vidéo et Podcasts


À découvrir le supplément « La densité urbaine en débat »
de la chaire d'Économie urbaine de l'Essec

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CONSULTABLE AU RESEAU CLER

-25 ans de la loi SRU : Retour sur sa genèse avec Philippe Baffert
- Documents d'urbanisme : À la hauteur des enjeux ?
- PLUi entre théorie et pratique : S'adapter aux réalités du terrain

- Instruments de la fabrique urbaine : Une cacophonie réglementaire et législative

-Nouveaux EPR : Quelle planification pour les territoires ?

À lire également dans ce numéro :

L'invitée : Virginie Lutrot, présidente de Caux ...[+]

Urbanisme ; Collectivité locale ; Planification ; Réglementation ; PLU / Plan Local d'Urbanisme

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La filière du photovoltaïque vent debout contre la baisse des tarifs S21 | PV Magazine 14/02/2025 H | H

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Cote CLER : EN LIGNE
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Après les annonces du ministère de l'énergie sur la refonte des tarifs pour le segment 0-500 kWc, les réactions des professionnels du photovoltaïque se multiplient et oscillent entre incompréhension, colère, découragement et pragmatisme. Beaucoup soulignent le risque d'une chute brutale du nombre de projets et craignent de vivre une année blanche. D'autres s'interrogent sur les motivations du gouvernement, alors que ce dernier entend soutenir la création d'une filière de production de panneaux solaires dans l'Hexagone, tout en réduisant la profondeur du marché. Synthèse.[-]
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Après les annonces du ministère de l'énergie sur la refonte des tarifs pour le segment 0-500 kWc, les réactions des professionnels du photovoltaïque se multiplient et oscillent entre incompréhension, colère, découragement et pragmatisme. Beaucoup soulignent le risque d'une chute brutale du nombre de projets et craignent de vivre une année blanche. D'autres s'interrogent sur les motivations du gouvernement, alors que ce dernier entend ...[+]

Solaire photovoltaïque ; Réglementation

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Deux fournisseurs d'électricité et de gaz naturel contrôlés sur trois insèrent des clauses illicites ou abusives dans leurs contrats | Ministère de l'économie et des finances 2025 H

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Cote CLER : EN LIGNE
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La hausse spectaculaire des prix de fourniture d'électricité et de gaz naturel qui s'est produite en 2022 a conduit certains fournisseurs à réviser leurs conditions contractuelles sans en informer correctement les consommateurs

Fournisseur d'électricité ; Réglementation ; Contrat ; Crise énergétique ; Prix de l'énergie

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L'effet éolien de la saturation visuelle : une construction juridictionnelle toujours en chantier | Green Law Avocat ; Conseil d'Etat 2024 H

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Par une décision du 13 décembre 2024 (n°465368), le Conseil d'État est venu apporter un éclairage important sur une problématique récurrente dans l'instruction des projets de parcs éoliens : les modalités d'appréciation de la saturation visuelle occasionnées par les parcs pour la commodité du paysage. En annulant à nouveau une décision de la Cour administrative d'appel de Douai, la Haute juridiction a précisé comment l'autorité administrative, sous le contrôle du juge, doit apprécier si un projet de parc éolien crée une saturation visuelle pour les voisins au sens de sa nouvelle jurisprudence.
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Par une décision du 13 décembre 2024 (n°465368), le Conseil d'État est venu apporter un éclairage important sur une problématique récurrente dans l'instruction des projets de parcs éoliens : les modalités d'appréciation de la saturation visuelle occasionnées par les parcs pour la commodité du paysage. En annulant à nouveau une décision de la Cour administrative d'appel de Douai, la Haute juridiction a précisé comment l'autorité ...[+]

Réglementation ; Éolien ; Intégration paysagère ; Impact paysager

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Ombrières photovoltaïques sur parkings : les modalités d'exonération précisées par arrêté | Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires 13/12/2024 H | H

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La publication, le 13 décembre 2024, de l'arrêté complémentaire du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 pris en application de l'article 40 de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite Aper) devrait clore, selon cet article de synthèse, le feuilleton normatif relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'installation de dispositifs d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement (neufs et existants). [-]
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La publication, le 13 décembre 2024, de l'arrêté complémentaire du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 pris en application de l'article 40 de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite Aper) devrait clore, selon cet article de synthèse, le feuilleton normatif relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'installation de dispositifs d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement (neufs et ...[+]

Solaire photovoltaïque ; Réglementation ; Parking ; #ToolsEnR

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Réhaussement du seuil du permis de construire pour les ombrières et les installations au sol | Photovoltaique.info ; HESPUL 17/12/2024 H

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Les seuils pour l'autorisation d'urbanisme s'alignent pour les ombrières etles installations au sol avec une limite à 3 MWc entre la déclaration préalable et le permis de construire dans les deux cas.

Solaire photovoltaïque ; Réglementation ; Urbanisme

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MaPrimeRénov' en 2025 : le décret et l'arrêté sont parus | Batiactu 05/12/2024 H

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Le gouvernement Barnier a prolongé, par décret, et ce jusqu'au 31 décembre 2025, l'accès au parcours par geste pour les maisons individuelles

Réglementation ; Rénovation énergétique ; Aide financière ; Particulier / Ménage ; Précarité énergétique

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Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation : le cadre réglementaire est fixé | Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires 2024 H

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Les trois textes d'application de la loi Industrie verte - deux décrets et un arrêté - instituant les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) sont parus ce 23 novembre. Objectif : massifier les opérations en faveur du vivant grâce à l'ouverture aux financements volontaires des entreprises et collectivités territoriales.

Collectivité locale ; #ToolsAménage ; Renaturation ; Réglementation

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Décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 portant application de l'article 40 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables | Journal officiel ; PV Magazine 28/11/2024 H | H

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Cote CLER : EN LIGNE
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Le décret n°2024-1023 du 13 novembre 2024 précise le calcul de la superficie assujettie à l'obligation, ainsi que les critères d'exonération et les amendes en cas de non respect.

Solaire photovoltaïque ; Réglementation ; Généralité énergie renouvelable

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Décret n° 2024-887 du 3 septembre 2024 relatif au prêt avance mutation ne portant pas intérêt destiné au financement de travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Légifrance | Journal officiel 09/09/2024 H

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Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l'État. Un décret et un arrêté, publiés ce 4 septembre 2024 au Journal officiel, précisent les conditions d'attribution de ce prêt créé par la loi de finances pour 2024. Selon la loi de finances pour 2024, ce PAM à taux zéro est plafonné à 50 000 euros par logement. Cependant, il ne peut pas être cumulé avec un PTZ ou un éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro) au titre des mêmes travaux. En outre, son remboursement s'effectue lors de la revente du bien ou au moment de la successio[-]
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Depuis le 1er septembre 2024, les nouveaux prêts avance mutation (PAM) à taux zéro peuvent être délivrés par les banques et les sociétés de tiers-financement partenaires de l'État. Un décret et un arrêté, publiés ce 4 septembre 2024 au Journal officiel, précisent les conditions d'attribution de ce prêt créé par la loi de finances pour 2024. Selon la loi de finances pour 2024, ce PAM à taux zéro est plafonné à 50 000 euros par logement. ...[+]

Précarité énergétique ; Réglementation

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