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TAXE CARBONE

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XXXXX

Article

DROIT DE L'ENVIRONNEMENT

1/09/09

1145-2455

A3

12euros

CO2 / Dioxyde de carbone ; Écotaxe ; Effet de serre ; Entreprise ; Objectif ; Particulier / Ménage ; Politique énergétique ; Politique environnementale ; Taxe ; Taxe Carbone

Perception, assiette, taux, redistribution de la Cce (Contribution Climat Énergie), compensation des ménages et des entreprises.

N° : 171

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0003 à P. 0004

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 30/10/09

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