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''Différentes études ont montré qu'entre 1990 et 2007, les émissions de CO2 ont diminué de 9 % alors que dans le même temps, la Suède a connu une croissance économique de 48 %. Sans l'introduction de la taxe carbone, les émissions de CO2 seraient aujourd'hui supérieures de 20 % par rapport à 1990''. Les chiffres que donne Susanne Akerfeldt, du ministère des finances suédois, sont les meilleurs outils de promotion de la taxe carbone. La Suède, forte de 18 ans d'expérience en la matière (la taxe carbone a été introduite dans sa fiscalité en 1991), se place aujourd'hui en ambassadeur de ce dispositif fiscal vert. Depuis juillet 2009 à la présidence de l'UE, la Suède espère en effet inscrire le sujet dans l'agenda politique communautaire. L'adoption par la France d'une mesure comparable est donc accueillie positivement par les pouvoirs publics suédois. Et même si le dispositif français diffère du leur, Susanne Akerfeldt juge l'expérience tricolore intéressante : '' c'est un bon début'', a-t-elle affirmé lors d'une conférence de presse le 22 octobre dernier. Les émissions diffuses davantage taxées : La taxe carbone suédoise a été mise en œuvre de manière progressive et prévoyait dès 1991 deux niveaux de taxation afin de ne pas nuire à la compétitivité économique du pays. Le niveau élevé concerne les ménages et les services. Fixé à 27 euros au départ, il a atteint 108 euros en 2009. Un deuxième niveau de taxation concerne les secteurs sujets à la compétition internationale et/ou qui auraient pu faire l'objet d'une fuite carbone : l'industrie, l'agriculture et la cogénération. De sept euros en 1991, la taxe est passée à 16 euros pour les entreprises soumises au marché des quotas européens (ETS) et à 23 euros pour les autres entreprises. La production d'électricité n'est pas concernée par la taxe carbone, seuls les consommateurs non industriels paient une taxe sur l'électricité. Les combustibles considérés comme ''renouvelables'' (éthanol, méthane, biocarburants, tourbe, déchets) sont exonérés de taxe. De ce fait, la baisse significative des émissions de CO2 enregistrée provient largement des ménages et services et a favorisé le développement de la biomasse. En 1970, le pétrole représentait 75 % de l'approvisionnement en énergie contre 32 % en 2006. La mise en oeuvre de la taxe carbone a provoqué la quasi-disparition des chauffages urbains au fioul, majoritaires dans les années 70, au profit de la biomasse (70 % en 2007 contre 24 % en 1990). Dans les transports, même tendance. Si les Suédois utilisent beaucoup leur voiture faute d'un réseau ferré dense, les véhicules ''propres'' se développent à grande vitesse. Au premier semestre 2008, 60 % des voitures neuves vendues fonctionnaient à l'éthanol, au gazole ou au gaz, ou étaient des hybrides. Cependant la consommation d'énergie par habitant reste élevée. Avec 17.000 kWh par habitant et par an, la Suède est un des grands pays consommateurs d'énergie après l'Islande, la Norvège et le Canada. 90 % de son électricité provient du nucléaire ou de l'hydraulique, de ce fait, le poids carbone d'un Suédois est plutôt bas (5,8 t de CO2 par an contre 8,6 en UE et 19,7 aux Etats-Unis). Ni critères sociaux, ni redistribution : La taxe carbone suédoise ne tient pas compte de critères sociaux ou géographiques contrairement à ce que prévoit le dispositif français. Aucun ''chèque vert'' n'a été redistribué. Les recettes de la taxe sont reversées au budget général. La Suède a néanmoins renforcé ses aides pour l'adaptation, notamment pour la production d'électricité non-fossile. La taxe carbone a été mise en place dans le cadre d'une réforme globale de la fiscalité suédoise. Les charges pesant sur le travail ont été allégées en 1991 (-6 milliards d'euros) alors que les taxes environnementales (taxe carbone, TVA sur l'énergie) augmentaient les recettes fiscales de 1,9 milliards d'euros. En 2008, elles atteignaient 2,5 milliards d'euros. De cette expérience jugée ''très positive'', les pouvoirs publics suédois ont tiré quelques enseignements. Selon Susanne Akerfeldt, ''la taxe carbone est facile à mettre en œuvre et donne de vrais résultats. Cependant, il faut commencer avec un niveau bas et augmenter progressivement le niveau de la taxe, annoncer les mesures en amont pour laisser le temps de l'adaptation. De plus, les mesures doivent être principalement prise dans les secteurs à faibles coûts marginaux et doivent s'accompagner de plans d'aide sur un temps limité''.[-]

La taxe carbone, ou ce qu'il convenait jusque-là d'appeler plus justement Contribution climat énergie (CCE), annoncée pour 2010 sera initialement fixée à 14 euros par tonne de CO2, alors que la commission sur le sujet avait préconisé 32 euros. C'est ce qu'a indiqué le Premier ministre, François Fillon, dans une interview au Figaro Magazine à paraître samedi 5 septembre. Nous avons décidé d'appliquer de façon progressive cette taxe. En partant du prix de la tonne sur le marché, soit 14 euros. Ensuite, nous mettrons en place une commission indépendante chargée de mesurer les effets de la politique mise en œuvre et de proposer des correctifs , affirme le chef du gouvernement. François Fillon garantit que l'introduction de la taxe carbone n'entraînera pas de hausse des prélèvements obligatoires. C'est un transfert de fiscalité, pas une taxe nouvelle , assure le Premier ministre. Pour les entreprises, elle sera compensée par une suppression de la part de la taxe professionnelle qui porte sur les investissements. Les ménages, quant à eux, bénéficieront d'une diminution de la fiscalité sur le travail, soit par l'impôt sur le revenu, soit par une baisse des cotisations sociales , précise François Fillon tout en ajoutant qu'il est hors de question d'appliquer uniformément ce dispositif à des Français qui ont le choix et à d'autres qui ne l'ont pas. Dans l'entretien qu'il a accordé au Figaro Magazine, le Premier ministre ajoute que la taxe carbone ne concernera pas l'électricité. Si la France rejette moins de carbone que les autres pays, c'est grâce à l'électricité, elle-même très majoritairement issue du nucléaire , justifie François Fillon. Le ministre de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement durable et de la Mer, Jean-Louis Borloo a confié pour sa part à l'AFP que l' important pour la taxe carbone est qu'elle soit juste socialement, efficace et qu'il y ait de la progressivité. La CCE est encore loin de faire consensus. Une réunion d'arbitrage se tiendra sur le sujet vendredi en présence du chef de l'Etat Nicolas Sarkozy. On réfléchit actuellement à différentes sortes de compensations, compensations pour lesquelles l'arbitrage n'a pas encore été rendu , a déclaré la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, lors de l'université d'été du Medef à Jouy-en-Josas. Tout en se réjouissant des quelques avancées (progressivité du taux de la taxe notamment), France Nature Environnement a regretté, après la diffusion par voie de presse de la position du Premier ministre, que le gouvernement refuse toujours d'introduire l'énergie électrique dans l'assiette de la taxe et que le taux soit fixé à 14 euros, contrairement aux préconisations de la conférence d'experts présidée par Michel Rocard . Selon la fédération, le Gouvernement s'écarte encore du projet de contribution climat énergie qui vise, non pas à créer un effet de report vers l'électricité nucléaire mais une baisse de la consommation d'énergie en général . FNE déplore également que tous les acteurs du Grenelle de l'environnement qui ont travaillé sur le projet de contribution climat énergie ne soient pas consultés et attend des précisions sur le mécanisme exact de redistribution. Parmi les mécontents, Sortir du Nucléaire a dénoncé un système de soutien à l'industrie nucléaire. Le monde agricole n'est pas en reste : nous sommes totalement opposés à cette taxe , a déclaré ce matin sur France info le président de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), Jean-Michel Lemétayer. Du côté des personnalités politiques, Yannick Jadot, député européen Europe Ecologie, a dénoncé la manipulation du gouvernement sur ce dossier, l' insignifiance de sa proposition et a appelé Nicolas Sarkozy à revoir la copie. La contribution climat énergie telle que définie par les écologistes et les experts était un outil à la fois environnemental et social. La taxe carbone de M. Fillon n'est ni l'un ni l'autre. Elle nous éloignerait de nos obligations en matière de lutte contre les changements climatiques et renforcerait notre dépendance au nucléaire, laisserait les Français seuls face à l'augmentation des prix de l'énergie, tout en risquant de pénaliser fortement les plus pauvres dès aujourd'hui , déclare Yannick Jadot. Une voie juste socialement et efficace écologiquement serait : un prix minimum de 32 euros la tonne de CO2 atteignant progressivement 100 euros en 2030, la prise en compte évidente de l'électricité, la compensation pour les ménages modestes les plus touchées par exemple via un chèque vert, et une vraie politique d'investissement dans les économies d'énergie. Ségolène Royal, présidente PS de Poitou-Charentes réclame quant à elle, dans Le Parisien-Aujourd'hui en France, une fiscalité écologique intelligente . Selon elle, il y a d'autres solutions , comme le bonus-malus, la règle du pollueur-payeur et la taxation des supers profits des compagnies pétrolières également. Mais pour Nicolas Hulot l'essentiel est d'agir vite et d'inscrire ce projet dans une loi de finance rectificative pour gagner deux mois. L'idée est d'anticiper, parce qu'on va être condamnés à consommer moins d'énergie , a-t-il déclaré mercredi sur Europe 1. Il faut que les gens se préparent, changent leurs comportements. C'est un problème de masse, ce ne sont pas simplement que les riches qui polluent, malheureusement c'est tout le monde, c'est la réalité, a-t-il précisé.[-]

«La création de cette nouvelle taxe sera aussi importante que celle de l'impôt sur le revenu» a déclaré Michel Rocard. «Elle devra être brutale pour être efficace et éviter à nos enfants de finir dans une poêle à frire!», a-t-il ajouté. Pour Jean-Louis Borloo, ministre d'Etat chargé de l'environnement, «la contribution ‘climat-énergie' (CCE) a pour objectif de favoriser une mutation de notre économie vers une économie décarbonée en introduisant 'un signal prix carbone'». Le but de la CCE (1) est de taxer les secteurs non intégrés dans le marché européen de quotas de CO2 (2) qui représentent pourtant 60% des émissions de CO2 de la France. Il s'agit principalement des transports (35%) et du bâtiment (25%). Pour ces secteurs, la France a pour objectif de réduire d'ici 2020 de 14% ses émissions par rapport à 2005. Mesure phare du Pacte écologique de Nicolas Hulot en 2007, la taxe carbone est inscrite dans le projet de loi Grenelle I, actuellement en deuxième lecture à l'Assemblée nationale. Le Livre blanc, un document d'une douzaine de pages, présente les enjeux et les questions posées par cette nouvelle imposition. Parmi les interrogations, figurent la définition de l'assiette de l'impôt (produits et/ou secteurs concernés), l'intégration de l'énergie nucléaire et la répartition de la charge entre les ménages et les entreprises. Une contrainte toutefois, la taxe devra se faire à taux de prélèvement obligatoire constant. Les recettes nouvelles devront financer en contrepartie la baisse d'autres impositions, «afin de préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises», conformément au souhait de Nicolas Sarkozy. Par ailleurs, un système de redistribution aux ménages défavorisés est prévu via un «chèque vert», une mesure saluée par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir. Evoquée plusieurs fois par le Président de la République, l'hypothèse de substitution de la taxe professionnelle [29 milliards de recettes] par la taxe carbone [entre 6 et 12 milliards selon les estimations], ne semble plus à l'ordre du jour. «La réforme en cours de la taxe professionnelle est distincte du projet de création de la CCE» a indiqué Christine Lagarde, ministre de l'économie. «Il vaudrait mieux choisir comme facteur variable un impôt plus simple», estime pour sa part Michel Rocard. Jean-Louis Borloo a enfin prôné l'harmonisation de cette disposition à l'échelle européenne, conformément à l'un des vœux du Medef. Plusieurs pays européens (Danemark, Suède, Royaume-Uni) ont d'ailleurs déjà mis en place un système comparable. Un débat est également en cours en Allemagne. La conférence de consensus des 2 et 3 juillet se répartira en deux ateliers, l'un consacré à l'intérêt général de l'outil, le second aux effets de sa mise en œuvre sur l'environnement, les comportements et l'économie. Une vingtaine d'experts et de représentants du monde économique et de la société seront présents, des centaines d'autres seront auditionnés. Leurs propositions «qualitatives» seront restituées la semaine suivante. Michel Rocard a évoqué la possibilité d'une seconde conférence pour définir des objectifs «quantitatifs». Le but étant d'inscrire la mesure dans la loi de programmation de finances pour 2011. Les acteurs de la société civile sont invités à donner leur avis sur le Livre blanc jusqu'au 24 juin. Une des pistes consisterait à augmenter les taxes sur les énergies. «La Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) (gazole, super sans plomb et fioul) ne représente que 3,5% de nos prélèvements obligatoires, tandis que la main d'œuvre sert d'assiette à 38% de nos prélèvement», remarque Michel Rocard. Le fioul domestique est ainsi taxé à 21 euros/tonne de CO2 en France contre 56 €/t en moyenne dans l'UE et 131 €/t en Suède. Reste à déterminer l'impact environnemental d'une telle mesure. Sceptique, UFC-Que Choisir souligne que «la consommation totale de gaz des ménages a continué de croître (+ 2,7%) entre 2004 et 2007 alors même que le prix a flambé» sur cette période. Autre question centrale: l'articulation entre la CCE et le dispositif européen de quotas de carbone, par rapport auquel Michel Rocard se montre d'ailleurs critique: «Le risque de spéculations rend le système moins offensif et un prix trop faible de la tonne de CO2 moins dissuasif.» La fédération d'associations France nature environnement (FNE) se félicite que la réflexion se soit engagée sur la CCE, mais elle met en garde contre le risque d'effets pervers liés notamment à la substitution de la taxe professionnelle. «La CCE ne doit pas avoir pour finalité de remplir les caisses de l'Etat, souligne Arnaud Gossement, porte-parole de FNE. La ‘bonne' CCE est celle qui disparaîtrait à terme, son objectif étant de réduire la consommation d'énergie.» Selon FNE, la fiscalité verte en France représentait seulement 2% du PIB en 2005 pour une moyenne de 2,6% dans l'Europe des 15. (1) à distinguer de la taxe carbone aux frontières de l'Europe ou taxe Cambridge qui vise à réduire les risques de fuites de carbone des secteurs ETS les plus exposés (2) Système communautaire d'échange de quotas d'émission ou Emission Trading Scheme (ETS)[-]

"Le gouvernement vient d'annoncer hier le lancement de l'annualisation du malus écologique sur les voitures les plus polluantes. Plutôt symbolique, ce malus de 160 euros par an touchera les véhicules émettant plus de 250 gr de CO2 par kilomètre, soit finalement très peu de modèles. La mesure avait été promise dans le cadre du Grenelle. Voulu par les écologistes qui défendent le principe du pollueur - payeur, le malus auto sera donc bien annualisé. Pour l'instant, le bonus malus mis en place en 2008 ne s'appliquait qu'à l'achat du véhicule. Pour rappel, le dispositif actuel permet à l'acheteur d'un véhicule ""propre"" (émettant moins de 130 grammes de CO2) de recevoir un bonus compris entre 200 et 1.000 euros. A l'inverse, si un acheteur choisi un gros modèle, il subit un malus qui le contraint à acquitter une taxe lors du paiement de la carte grise. Désormais, la mesure sera annualisée. Jean-Louis Borloo a finalement réussi à imposer l'annualisation du dispositif qu devrait surtout taxer les véhicules de marques étrangères. Selon le projet de loi de finances rectificative présentée mercredi lors du Conseil des ministres, le malus de 160 euros par an concernera les véhicules émettant plus de 250 grammes de CO2 par kilomètre."[-]