"L'association Amorce, qui regroupe collectivités locales et professionnels des déchets et de l'énergie, a présenté ses propositions d'amendements pour le projet de loi ""Grenelle 2"" : - Signalétique claire et unifiée sur les emballages des produits de consommation courante afin d'aider les citoyens à trier ces emballages, - TGAP sur les déchets payée par les producteurs et non pas par les collectivités locales, - Imposer à GDF une obligation d'achat du biogaz produit à partir de déchets, - Constitution d'un ""CSA des filières déchets"" http://www.amorce.asso.fr"

N° : 913

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0001 à P. 0001

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 30/10/09