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Documents Obligation d'achat 89 résultats

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Décret n° 2025-498 du 5 juin 2025 modifiant les articles D. 314-15 et D. 314-23 du code de l'énergie relatifs aux seuils applicables pour bénéficier de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération pour la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables | Journal officiel 07/06/2025 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Un décret paru au Journal officiel du 7 juin 2025 modifie les plafonds d'éligibilité à l'obligation d'achat de différentes catégories de projets EnR.

Généralité énergie renouvelable ; Obligation d'achat ; Réglementation

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29 sites de production bénéficiant de l'Obligation d'Achat rejoignent le réseau Enercoop | Enercoop 09/02/2023 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Tour de France des nouveaux producteurs en Obligation d'Achat

#CLERRéseau ; Généralité énergie renouvelable ; Obligation d'achat

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Décret n° 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de l'obligation d'achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel | Journal officiel 24/11/2020 H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
DECRET EN LIGNE
Décret no 2020-1428 du 23 novembre 2020 portant diverses dispositions d'adaptation de l'obligation d'achat à un tarif réglementé du biométhane injecté dans un réseau de gaz naturel

Décret ; Obligation d'achat ; Adaptation ; Gaz naturel ; Réglementation ; Politique énergétique ; Injection réseau ; Méthanisation

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Cogénération en France : une mort programmée | ENERGIE PLUS 01/09/2020

Article

- n° 650 - p.17 à p.25
Cote CLER : E
ARTICLE CONSULTABLE AU CLER
A partir du 23 février prochain, l'éligibilité aux obligations d'achat et les compléments de rémunération pour les installations de cogénération gaz sera abrogée. Cette évolution réglementaire, si elle était attendue, pose de nombreuses questions sur le devenir de la filière en France.

Biogaz ; Covid-19 ; Gaz ; Power-to-gas ; Méthanisation ; Obligation d'achat ; Complément de rémunération

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Droit des énergies renouvelables (Janvier 2019 - Janvier 2020) | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 02/2020

Article

- n° 286 - p. 79 à p.88
Cote CLER : D
SYNTHESE CONSULTABLE AU CLER
Synthèse juridique sur les évolutions de la réglementation concernant les énergies renouvelables.

Réglementation ; Généralité énergie renouvelable ; Aspect juridique ; Éolien ; Installation classée ; Eolien en mer ; Énergie solaire ; Projet citoyen ; Urbanisme ; Biogaz ; Obligation d'achat ; Digestat / Vinasse ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Ombrière ; Autoconsommation ; Performance énergétique ; Milieu agricole ; Centrale hydroélectrique

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Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations implantées sur bâtiment utilisant l'énergie solaire photovoltaïque, d'une puissance crête installée inférieure ou égale à 100 kilowatts telles que visées au 3° de l'article D. 314-15 du code de l'énergie et situées en métropole continentale | Journal officiel ; Green Univers ; Photovoltaique.info 10/05/2017 H | H | H

Article


Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017,un arrêté important pour le régime de l'obligation et du complément de rémunération des installations de production d'énergie solaire photovoltaïque.
Vous trouverez également ci-dessous, en plus du lien vers l'arrêté, deux liens vers des articles de décryptage.

Électricité renouvelable ; Réglementation ; Énergie solaire ; Production d'électricité ; Vent ; Complément de rémunération ; Obligation d'achat ; Politique énergétique ; Solaire photovoltaïque

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Arrêté du 9 mai 2017 fixant les conditions d'achat et du complément de rémunération pour l'électricité produite par les installations utilisant à titre principal du biogaz produit par méthanisation de matières résultant du traitement des eaux usées urbaines ou industrielles | Journal officiel 10/05/2017 H

Article


Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017,un arrêté important pour le régime de l'obligation et du complément de rémunération des installations de production d'électricité à partir de biogaz.

Électricité renouvelable ; Réglementation ; Biogaz ; Production d'électricité ; Vent ; Complément de rémunération ; Obligation d'achat ; Politique énergétique ; Eau usée ; Méthanisation

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Arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de 6 aérogénérateurs au maximum | Journal officiel 10/05/2017 H

Article


Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Le Gouvernement vient de publier, au journal officiel du 10 mai 2017,un arrêté important pour le régime de l'obligation et du complément de rémunération des installations de production d'énergie éolienne.

Électricité renouvelable ; Réglementation ; Éolien ; Production d'électricité ; Vent ; Complément de rémunération ; Obligation d'achat ; Politique énergétique

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Le pionnier de l'électricité verte Enercoop soigne son positionnement | Latribune.fr 30/01/2017 H

Article


Cote CLER : en ligne
ARTICLE EN LIGNE
Les fournisseurs d'énergie alternatifs se multiplient dans un marché qui commence à s'ouvrir ; les opérateurs historiques se mettent à développer des offres vertes. Dans ce contexte, la coopérative Enercoop, qui ne propose que cela depuis 2006, affirme son profil unique.

Électricité renouvelable ; Coopérative ; Fournisseur d'énergie ; Région française administrative ; Obligation d'achat ; Fournisseur d'électricité

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Arrêté du 13 décembre 2016 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent | Journal officiel 14/12/2016 H

Article

ARRETE EN LIGNE
L'éolien terrestre va bénéficier d'un nouveau mécanisme de soutien.Finie l'obligation d'achat, place au complément de rémunération !

Électricité ; Installation ; Production ; Production d'électricité ; Éolien ; Obligation d'achat ; Tarif d'achat ; Réglementation ; Électricité renouvelable ; Politique énergétique

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