Il n'existe pas de réglementation sur les émissions de polluants des appareils de chauffage domestique au bois. En revanche, ces appareils sont soumis à la normalisation européenne et française concernant les règles de sécurité, les règles d'utilisation et les méthodes d'essai. De plus, depuis 2007, tous les appareils de chauffage au bois mis sur le marché doivent porter le marquage CE.

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0