Schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie : le décret publié

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Périodique : Actu-Environnement

Date de parution : 20/06/2011

Descripteurs : Décret ; Plan Climat Air Energie - PCAET ; Outil ; Grenelle de l'environnement ; Rapport ; Politique énergétique ; Loi d'orientation énergie ; Région ; Éolien ; ZDE - Zone de Développement de l'Éolien ; Généralité énergie renouvelable ; Contrat Plan État Région ; Aspect juridique

Contenu et modalités d'élaboration des SRCAE viennent d'être précisés par décret. Petite présentation de ce texte prévu par la loi Grenelle II.

Notes : http://www.actu-environnement.com/ae/news/SRCAE-air-energie-decret-publication-12810.php4

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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