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Documents Actu-Environnement 726 résultats

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Avis consultatif de la Cour Internationale de justice sur les obligations des états en matière de changement climatique | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Actu-Environnement ; Cour Internationale de justice 2025 H | H | H Nouveau

Article

- n° 339 - p. 53 à p. 56
Cote CLER : EN LIGNE
CONSULTABLE AU RESEAU CLER + EN LIGNE
En fin d'année 2024, la Cour Internationale de justice a auditionné plus d'une centaine d'orateurs ; son avis a été rendu en juillet 2025. : la CIJ a reconnu l'obligation des États de prévenir les dommages significatifs à l'environnement. Jusqu'ici la lutte contre le changement climatique était affaire d'engagement politique (non contraignant), d'intérêt économique (variable selon les acteurs), ou d'obligation morale. C'est désormais une affaire de droit international. [-]
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En fin d'année 2024, la Cour Internationale de justice a auditionné plus d'une centaine d'orateurs ; son avis a été rendu en juillet 2025. : la CIJ a reconnu l'obligation des États de prévenir les dommages significatifs à l'environnement. Jusqu'ici la lutte contre le changement climatique était affaire d'engagement politique (non contraignant), d'intérêt économique (variable selon les acteurs), ou ...[+]

Changement climatique ; Justice ; Réglementation

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Règlement pour une industrie «zéro net» : la préférence européenne s'appliquera pour les EnR dès 2026 | Commission européenne ; Actu-Environnement 09/06/2025 H | H

Article


Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
La Commission européenne a précisé les règles d'application du règlement pour une industrie net zéro (NZIA) à travers la publication de plusieurs actes délégués et législatifs secondaires. Pour aller vers la souveraineté énergétique, la Commission souhaite porter à 40 % la part du « made in Europe » dans les technologies renouvelables (solaire photovoltaïque et thermique, éolien, géothermie, hydrogène, biogaz, carburants alternatifs).

Europe ; Réglementation ; Généralité énergie renouvelable

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Quatre fournisseurs s'unissent pour militer en faveur des énergies renouvelables | Actu-Environnement 02/2025

Article

- n° 453
Cote CLER : EN LIGNE
EN LIGNE
Enercoop, Ilek, Octopus Energy et Volterres plaident pour la pérennisation du label Vertvolt de l'Ademe, la mise en oeuvre d'un partage local de la valeur entre producteurs et consommateurs, ainsi qu'un encadrement de PPA intermédiés.

Généralité énergie renouvelable ; Fournisseur d'énergie ; Plaidoyer ; Label ; Aspect économique ; Power purchase agreement - PPA ; #CLERRéseau

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Les élus face au ZAN, difficile de rester zen | Actu-Environnement 11/2024

Article

- n° 451 - p.32-41
Cote CLER : A
DOSSIER CONSULTABLE AU CENTRE DE RESSOURCES
Selon la FNH, les collectivités ne disposent pas de financements suffisants pour assurer une mise en oeuvre correcte de l'objectif ZAN. Par ailleurs, la Fédération nationale des Scot appelle les territoires à construire une strétagie écologique qui inclut les démarches de renaturation au titre du ZAN.

Zéro artificialisation nette ; Sobriété foncière ; Collectivité locale ; Renaturation ; Biodiversité

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Alpe d'Huez : le PLU annulé à la suite d'une analyse insincère des besoins en immobilier de loisir | Actu-Environnement

Article

CONSULTABLE AU CLER
Le tribunal administratif de Grenoble a annulé le 15 février 2024 le plan l'ocal d'urbanisme d'Huez-en-Oisans.

Collectivité locale ; Montagne ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Changement climatique

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Le rail et la route face au cllimat | Actu-Environnement 11/2023

Article

- n° 440 - p.35 à p.45
Cote CLER : A
CONSULTABLE AU CLER
A la croisée des enjeux d'atténuation et d'adaptation ay changement climatique, les infrastructures de transports ne bénéficient pas encore de l'attention nécessaire à l'amlioration de leur résilience.

Mobilité ; Changement climatique ; Train ; Route / Autoroute ; Adaptation ; Atténuation

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La flexibilité du réseau : un impératif pour plus d'EnR | Actu-Environnement 12/2023

Article

- n° 439 - p.33 à p.41
Cote CLER : A
CONSULTABLE AU CLER
L'accélération du déploiement d'énergies renouvelables va devoir aller de pair avec un déploiement de solutions de flexibilité. Que ce soit sur l'offre ou sur la demande d'énergie, il faudra envoyer les bons signaux pour gagner en agilité et maintenir l'équilibre.

Généralité énergie renouvelable ; Flexibilité ; Réseau

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Hors-série : accélération de l'éolien : mirage ou réalité ? | Actu-Environnement 10/2023

Article

- 60 p.
Cote CLER : A
CONSULTABLE AU CLER + EN LIGNE
Hors-série sur l'éolien.

Changement climatique ; Politique énergétique ; Généralité énergie renouvelable ; Éolien ; Planification

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Les risques majeurs liés au réchauffement climatique en montagne : un sujet méconnu | Actu-Environnement 10/2023

Article

- n° 439 - p.18 à p.19
Cote CLER : A
CONSULTABLE AU CLER
Plusieurs éboulements ont eu lieu dans les Alpes cet été, interrogeant les effets des changements climatiques, une mission d'inspection préconise un plan d'action pour étudier les risques d'origine glaciaire ou périglaciaire.

Changement climatique ; Montagne ; Risque

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Budget vert : les collectivités s'y attellent doucement mais sûrement | Actu-Environnement 10/2023

Article

- n° 439 - p.14 à p.15
Cote CLER : A
CONSULTABLE AU CLER
Un nombre croissant de collectivités réalise un budget climat.

Programmation de Loi des Finances Publiques - PLF ; Collectivité locale ; Politique énergétique

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