En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
1

Passoires thermiques : le gouvernement fait volte-face sur la consignation de 5 % du prix de vente des biens immobiliers

Sélection
Article

Novetic

27/06/2019

en ligne

Réglementation ; Vente ; Marché français ; Société immobilière ; Logement ; Bâtiment ; Performance énergétique ; Politique énergétique

ARTICLE EN LIGNE
L'élimination des plus de 7 millions de passoires thermiques sur le marché français de l'immobilier est un enjeu majeur en matière d'environnement et de justice sociale. Mais dans le contexte tendu post Gilets Jaunes, toute mesure coercitive sur ce sujet est exclue par le gouvernement. Celui-ci vient de rejeter le principe de consignation qui visait à isoler 5 % du prix de vente d'un bien pour garantir des travaux de rénovation.

URL : https://www.novethic.fr/actualite/energie/efficacite-energet...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sélection