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Les microcentrales hydroélectriques sauvées par le Conseil constitutionnel
EN LIGNE
Le Conseil constitutionnel a rendu, le 13 mai, une décision concernant les micro-centrales hydroélectriques et la continuité écologique. Il a confirmé que les exemptions dont bénéficient certaines installations ne sont pas contraires à la Constitution.
URL : https://www.revolution-energetique.com/france-les-microcentr...
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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