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Les microcentrales hydroélectriques sauvées par le Conseil constitutionnel

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Révolution énergétique

2022

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Réglementation ; Généralité énergie renouvelable ; Energie hydraulique ; Petite Centrale Hydroélectrique

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Le Conseil constitutionnel a rendu, le 13 mai, une décision concernant les micro-centrales hydroélectriques et la continuité écologique. Il a confirmé que les exemptions dont bénéficient certaines installations ne sont pas contraires à la Constitution.

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Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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