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Le texte instituant l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) a été publié au Journal officiel le 22 mai 2024, quelques jours après sa validation par le Conseil constitutionnel. Le gouvernement devrait au Parlement, au plus tard le 1er juillet 2024, un rapport « faisant état de l'avancée des travaux préparatoires » et un rapport « sur les moyens prévisionnels humains, techniques et financiers nécessaires à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives en 2025 ».

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000049563783

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0