- AAccueil
-
Menu
Fils de veille
- |
- A propos
- |
- Historique des recherches
France ruralités revitalisation : la première partie du zonage est parue
EN LIGNE
Le nouveau zonage de France ruralités revitalisation a été publié au Journal officiel. Il entrera en vigueur au 1er juillet 2024. La réforme destinée à remplacer les anciennes zones de revitalisation rurale reste encore incomplète ; il manque un décret déterminant les critères de sélection des zones dites FRR+ et l'arrêté listant ces communes bénéficiant de ce coup de pouce supplémentaire. Mais ce zonage complémentaire ne devrait pas intervenir avant le 1er janvier 2025.
URL : https://www.banquedesterritoires.fr/france-ruralites-revital...
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
Fichiers liés