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Ombrières photovoltaïques sur parkings : les modalités d'exonération précisées par arrêté | Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires 13/12/2024 H | H

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Cote CLER : EN LIGNE
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La publication, le 13 décembre 2024, de l'arrêté complémentaire du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 pris en application de l'article 40 de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite Aper) devrait clore, selon cet article de synthèse, le feuilleton normatif relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'installation de dispositifs d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement (neufs et existants). [-]
EN LIGNE
La publication, le 13 décembre 2024, de l'arrêté complémentaire du décret n° 2024-1023 du 13 novembre 2024 pris en application de l'article 40 de la loi d'accélération de la production d'énergies renouvelables (dite Aper) devrait clore, selon cet article de synthèse, le feuilleton normatif relatif à la mise en œuvre de l'obligation d'installation de dispositifs d'ombrières photovoltaïques sur les parcs de stationnement (neufs et ...[+]

Solaire photovoltaïque ; Réglementation ; Parking ; #ToolsEnR

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Aménagement durable : le nouveau rapport de l'Observatoire national du cadre de vie propose des solutions concrètes aux élus | Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires ; Observatoire national du cadre de vie 17/12/2024 H | H

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Publié le 11 décembre 2024, le nouveau rapport de l'Observatoire national du cadre de vie entend proposer aux élus et décideurs locaux des pistes pour un aménagement plus durable guidées par les résultats du dernier baromètre du cadre de vie.

Mobilité ; Collectivité locale ; Sobriété ; Déplacement contraint ; Urbanisme ; Biodiversité ; Impact santé ; Élu local ; Aménagement du territoire

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Le bail réel solidaire poursuit sa progression en 2024 | Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires 17/12/2024 H

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Cote CLER : EN LIGNE
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Malgré les chiffres peu reluisants de la production de logements, le bail réel solidaire (BRS) affiche une production en progression sur l'année 2024. 3.588 logements BRS auraient en effet été livrés à fin novembre 2024, en doublement sur un an, selon l'observatoire de l'association Foncier solidaire France.

Logement ; Collectivité locale ; Bail réel solidaire ; Chiffre clé ; Construction

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La transformation de bureaux en logements, un enjeu de dimension nationale | Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires 18/12/2024 H

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Cote CLER : EN LIGNE
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C'est à la Maison de la Mutualité que Paris-Île-de-France Capitale économique (PCE) a clôturé la longue séquence de prises de paroles de 2024 sur la transformation de bureaux en logements. Entre 2013 et 2022, 5% des logements produits en France l'ont été grâce à ce type d'opération.

Logement ; Rénovation énergétique ; Bâtiment tertiaire ; Bâtiment ; Urbanisme

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Les nouveaux modèles d'affaire de l'éolien | Journal de l'éolien ; Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires 10/2024

Article

- n° 56 - p. 24 à p.34
Cote CLER : S
CONSULTABLE + EN LIGNE
L'Etat a dévoilé une carte des zones prioritaires pour le développement de l'éolien en mer à l'horizon 2035 et 2050.

Éolien ; Parc éolien ; Aspect économique

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Cartographie de l'éolien en mer : et maintenant ? | Journal de l'éolien ; Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires 10/2024 H

Article

- n° 56 - p. 6 à p.14
Cote CLER : EN LIGNE
CONSULTABLE + EN LIGNE
L'Etat a dévoilé une carte des zones prioritaires pour le développement de l'éolien en mer à l'horizon 2035 et 2050.

Eolien en mer ; Cartographie / Atlas

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Sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation : le cadre réglementaire est fixé | Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires 2024 H

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Cote CLER : EN LIGNE
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Les trois textes d'application de la loi Industrie verte - deux décrets et un arrêté - instituant les sites naturels de compensation, de restauration et de renaturation (SNCRR) sont parus ce 23 novembre. Objectif : massifier les opérations en faveur du vivant grâce à l'ouverture aux financements volontaires des entreprises et collectivités territoriales.

Collectivité locale ; #ToolsAménage ; Renaturation ; Réglementation

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L'Insee propose de prendre en compte le climat dans les comptes nationaux | Institut National de la Statistique et des Études Économiques - INSEE ; Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires 2024 H

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Cote CLER : EN LIGNE
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À travers une série d'études publiées ce 5 novembre 2024, l'Insee propose de prendre en compte le changement climatique (dommages causés par l'activité économique et décarbonation) dans les comptes nationaux, à partir d'un nouvel indicateur, le produit intérieur net ajusté (Pina). L'institut analyse aussi l'évolution des émissions de CO2 et de l'empreinte carbone de la France et planche sur le calcul du revenu des ménages après redistribution élargie, c'est-à-dire tenant compte de l'impact des transferts et services publics. Il propose aussi un indicateur d'épargne nette ajustée (ENA).[-]
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À travers une série d'études publiées ce 5 novembre 2024, l'Insee propose de prendre en compte le changement climatique (dommages causés par l'activité économique et décarbonation) dans les comptes nationaux, à partir d'un nouvel indicateur, le produit intérieur net ajusté (Pina). L'institut analyse aussi l'évolution des émissions de CO2 et de l'empreinte carbone de la France et planche sur le calcul du revenu des ménages après ...[+]

Changement climatique ; Politique environnementale ; Empreinte carbone ; Chiffre clé ; Évaluation

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Journée nationale contre la précarité énergétique 2024 : plus de 160 événements locaux au programme | Batiactu ; Banque des territoires ; Localtis Mag ; Observatoire national de la précarité énergétique - ONPE ; réseau Cler 05/11/2024 H | H | H | H

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L'Observatoire nationale de la précarité énergétique (ONPE) a recensé en 2023 4,8 millions de logements considérés comme des passoires thermiques, c'est-à-dire ayant un diagnostic de performance énergétique classé F et G. A quelques jours de la 4ème journée de la précarité énergétique le 12 novembre 2024, associations et ONG demandent au gouvernement de Michel Barnier un triplement du chèque énergie et une loi de programmation de la rénovation performante des bâtiments. L'édition 2024 de la Journée nationale contre la précarité énergétique, coorganisée par 23 associations, va donner lieu à un peu plus de 160 événements locaux partout en France pour alerter opinion et décideurs sur un phénomène qui ne cesse de prendre de l'ampleur depuis la crise énergétique. Revue de presse. [-]
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L'Observatoire nationale de la précarité énergétique (ONPE) a recensé en 2023 4,8 millions de logements considérés comme des passoires thermiques, c'est-à-dire ayant un diagnostic de performance énergétique classé F et G. A quelques jours de la 4ème journée de la précarité énergétique le 12 novembre 2024, associations et ONG demandent au gouvernement de Michel Barnier un triplement du chèque énergie et une loi de programmation de la ...[+]

#CLERRéseau ; Précarité énergétique ; #CLERPresse ; Chèque énergie ; Rénovation énergétique ; Bâtiment ; Crise énergétique

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Sobriété foncière : le ZAN, plus que jamais "dans le dur" | Banque des territoires ; Localtis Mag 14/10/2024 H

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La 3e édition du "baromètre ZAN" réalisée par la Scet montre que "la mise en projets du ZAN reste à enclencher pleinement sur le terrain", alors que le soutien à cette politique a tendance à s'étioler. Manque de temps, de moyens et d'acculturation des acteurs, acceptation réduite de la population, instabilité et complexité de la règle, tensions politiques sont autant de freins une fois encore mis en avant.

Sobriété foncière ; Collectivité locale

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Listes : nb d'elts/page

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