Ce décret modifie la procédure d'appel d'offres pour les installations de production d'électricité et va permettre de "réduire de six à huit mois les délais de procédure", annonce Ségolène Royal. Le décret entre en vigueur dès aujourd'hui mais les appels d'offres dont l'avis a été publié au Journal officiel de l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du décret restent soumis à la procédure antérieure.

En application de ce décret, la ministre de l'Ecologie annonce la saisine immédiate de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) sur le cahier des charges de l'appel d'offres sur la petite hydroélectricité. Cette saisine constitue la dernière étape avant la publication de l'appel d'offres.

Des appels d'offres dans la filière solaire sont également attendus au cours du premier trimestre 2016 : un appel d'offres pour des grandes centrales au sol de 1.000 mégawatts en deux tranches par an et un autre pour des installations sur toitures de 450 mégawatts en trois tranches par an, avec un lot spécifique pour les installations photovoltaïques sur bâtiments agricoles. Une consultation sur un appel d'offres dédié aux installations en autoconsommation sera prochainement ouverte, a précisé également la ministre de l'Ecologie.

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