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Le financement
01/10/2011
p.10 à p.13
Aspect juridique ; Juriste ; Solaire photovoltaïque ; Implantation ; Centrale au sol ; Urbanisme ; Milieu agricole ; Exploitation agricole ; Code de l'Urbanisme ; Autorisation ; Financement ; Projet ; Tarif d'achat ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité
Le tarif d'achat de l'énergie produite par des insatallations utilisant l'énergie radiative du soleil, fixé par arrêté, constitue un levier important du financement d'un projet photovoltaïque. Les personnes publiques, telles que les communes, peuvent également s'y investir grâce à la mise en place de contrat de partenariat.
N° : supplément au n°194
Notes : Document désherbé
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0