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- n° 198 - p.44 à p.52

Si la loi Grenelle 2 a simplifié la procédure d'implantation des parcs éoliens offshore afin de permettre à la France d'atteindre l'objectif communautaire de 23% d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie finale et de réduire ses émissions de gaz à effet de serre, de nombreuses contraintes demeurent.

Grenelle de l'environnement ; Offshore ; Éolienne ; Éolien ; Gaz à Effet de Serre / GES ; Consommation d'énergie ; Réglementation ; Aspect juridique ; Juriste ; Vent ; Efficacité énergétique ; Implantation ; Parc éolien ; Espace maritime ; Commission européenne ; Appel d'offre ; Loi littoral ; Fiscalité

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- n° n°194 - p.283 à p.286

Juriste ; Implantation ; Centrale au sol ; Urbanisme ; Milieu agricole ; Exploitation agricole ; Code de l'Urbanisme ; Autorisation

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- n° supplément au n°194 - p.26 à p.29

Si elle est d'abord soumise à des contraintes matérielles d'espace et d'ensoleillement, l'implantation des panneaux photovoltaïques doit également tenir compte des contraintes juridiques d'urbanisme et immobilières.

Fiscalité ; Juriste ; Solaire photovoltaïque ; CSTB ; Milieu agricole ; Coût de production ; Service public ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité ; Consommateur d'électricité ; Aspect financier ; Norme ; Bâtiment ; Producteur d'électricité

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- n° supplément au n°194 - p.14 à p.17

Le cadre régulatoire actuellement applicable aux installations de production d'électricité à partir d'énergie solaire avu le jour après une période de moratoire, instaurée par le décret du 9 décembre 2010. Le système repose sur de nouveaux arrêtés tarifaires, ainsi que sur un système d'appel d'offres.

Aspect juridique ; Juriste ; Solaire photovoltaïque ; Implantation ; Centrale au sol ; Urbanisme ; Milieu agricole ; Exploitation agricole ; CRE ; Grenelle de l'environnement

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- n° supplément au n°194 - p.03 à p.07
Cote CLER : en ligne

Si elle est d'abord soumise à des contraintes matérielles d'espace et d'nsoleillement, l'implantation des panneaux photovoltaïques doit également tenir compte des contriantes juridiques d'urbanisme et immobilières.

Aspect juridique ; Juriste ; Solaire photovoltaïque ; Implantation ; Centrale au sol ; Urbanisme ; Milieu agricole ; Exploitation agricole ; Code de l'Urbanisme ; Autorisation

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- n° supplément au n°194 - p.10 à p.13

Le tarif d'achat de l'énergie produite par des insatallations utilisant l'énergie radiative du soleil, fixé par arrêté, constitue un levier important du financement d'un projet photovoltaïque. Les personnes publiques, telles que les communes, peuvent également s'y investir grâce à la mise en place de contrat de partenariat.

Aspect juridique ; Juriste ; Solaire photovoltaïque ; Implantation ; Centrale au sol ; Urbanisme ; Milieu agricole ; Exploitation agricole ; Code de l'Urbanisme ; Autorisation ; Financement ; Projet ; Tarif d'achat ; CSPE - Contribution Service PubliC Électricité

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- n° supplément au n°194 - p.08 à p.09

Le raccordement consiste à connecter une installation de production à un niveau public d'électricité, pour échanger physiquement de l'énergie avec le réseau et avec l'ensemble du système électrique national. C'est un préalable indispensable à l'accès au réseau et à l'exploitation de l'installation de production

Aspect juridique ; Juriste ; Solaire photovoltaïque ; Implantation ; Centrale au sol ; Urbanisme ; Milieu agricole ; Exploitation agricole ; Code de l'Urbanisme ; Autorisation ; Raccordement réseau ; Installation ; Réseau électrique ; Fournisseur / Distributeur ; Transport ; Production d'électricité

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- 164 p.
Cote CLER : GPRF1101

La documentation juridique relative à l'énergie est assez rare. Il faut donc saluer cette publication. Cet ouvrage constitue une trés bonne introdution à un droit assez disparate et complexe et permet à tous les consommateurs d'alléger au maximum leur facture d'énergie.

Aspect juridique ; Juriste ; Généralité énergie ; Coût chauffage ; Aide financière ; Électricité ; Producteur d'électricité ; PPI - Programmation Pluriannuelle des Investissements ; Obligation d'achat ; EDF ; Prix de l'electricité ; Service public ; CRE ; Nucléaire ; Energie hydraulique ; Éolien ; Solaire photovoltaïque ; Solaire thermique ; Biomasse ; Géothermie ; Pétrole

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- 40 p.
Cote CLER : EMPLOI1000

Document désherbé

Aspect financier ; Bâtiment ; Bruit ; Commerce équitable ; Cours d'eau ; Déchet ; Développement durable ; Efficacité énergétique ; Emploi ; Environnement ; Fonds d'investissement ; Généralité énergie renouvelable ; Haute Qualité Environnementale / HQE ; Ingénieur ; Métier ; Pollution du sol ; Technico-commercial ; Aspect économique ; Chef de projet ; Juriste

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Documents Juriste 9 résultats

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