Le cadre régulatoire actuellement applicable aux installations de production d'électricité à partir d'énergie solaire avu le jour après une période de moratoire, instaurée par le décret du 9 décembre 2010. Le système repose sur de nouveaux arrêtés tarifaires, ainsi que sur un système d'appel d'offres.

N° : supplément au n°194

Notes : Document désherbé

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0