En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation d'un simple cookie d'identification. Aucune autre exploitation n'est faite de ce cookie. OK
0

Le Sénat se penche sur les coûts de l'artificialisation nette des sols

Sélection
Article
H

Weka;SENAT

15/03/2024

Zéro artificialisation nette ; Sobriété foncière ; Sobriété

EN LIGNE
La loi Climat et résilience impose de réduire progressivement l'artificialisation des sols, sans prévoir d'outils financiers. Une politique qui coûtera supprimera des recettes aux collectivités, ce qui conduit la commission des finances du Sénat à créer une mission d'information sur le financement du zéro artificialisation nette.

URL : https://www.weka.fr/actualite/urbanisme/article/le-senat-se-...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sélection