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EN LIGNE
La mission d'information sur le bâti scolaire à l'épreuve de la transition écologique, constituée le 1er février 2023 à l'initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), a procédé à l'audition de plus de 80 spécialistes et a effectué cinq déplacements entre avril et juin 2023. 1 379 élus locaux ont répondu à la consultation en ligne. Près de 12 millions de jeunes s'apprêtent à retourner en cours, dans des classes souvent mal isolées. Malgré l'urgence, les collectivités peinent à relever le défi de la rénovation, complexe et coûteuse.[-]

ARTICLE EN LIGNE
Le Sénat a adopté le 18 juin un amendement au projet de loi climat qui autorise les associations à participer aux communautés d'énergie renouvelables prévues par le code de l'énergie.

« Les associations ne sont pas citées parmi les membres ou actionnaires potentiels desdites communautés, leur interdisant ainsi de fait la possibilité d'y participer. (…). Les associations sont pourtant des acteurs incontournables de la dynamique de l'énergie citoyenne aujourd'hui en France et il serait dommageable qu'elles n'aient pas le droit de participer aux communautés au même titre que les citoyens, les collectivités et leurs groupements, et les PME. A titre d'exemple, des associations locales sont aujourd'hui membres ou actionnaires de projets de production d'énergie renouvelable et de maîtrise de l'énergie et auraient demain toute leur place dans une communauté énergétique », explique le sénateur Ronan Dantec (Ecol. – Pays de la Loire), auteur de l'amendement.[-]

QUESTION D'UN SENATEUR (EN LIGNE)
M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat sur les mesures d'Électricité réseau distribution de France (ERDF) concernant les conventions d'autoconsommation.

ERDF s'apprête à modifier les termes de la convention d'autoconsommation d'énergie. En effet, lorsque le producteur (particulier, entreprises ou collectivités) est raccordé au réseau électrique, il s'engagera désormais à ne strictement rien injecter sur le réseau avec son installation en autoconsommation.

Cette contrainte, qui est techniquement extrêmement complexe à mettre en oeuvre, inquiète vivement l'ensemble des entreprises spécialisées dans ce secteur. Pour ces dernières, aucune raison valable n'existe pour ne pas injecter gratuitement un surplus qui sera de toute façon toujours très faible.

Aussi, alors que la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte fait la part belle aux énergies renouvelables et aux initiatives citoyennes en faveur de notre avenir énergétique, il souhaite connaitre la position du Gouvernement et ce qu'il compte mettre en µuvre pour encourager et développer les installations en autoconsommation. [-]