Le décret réglemente les conditions de mise sur le marché, d'utilisation, de récupération et de destruction des fluides frigorigènes utilisés ou destinés à être utilisés dans des équipements de froid ou climatisation.

Sous-titre : Textes réglementaires

N° : 702

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0069 à P. 0072

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 8/08/07