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Dans un rapport présenté ce 4 juillet 2023, la mission d'information sénatoriale sur "le patrimoine et la transition écologique" alerte sur les risques que la législation thermique fait peser sur le bâti ancien. Elle appelle à adapter le diagnostic de performance énergétique aux spécificités du bâti ancien, et dans l'urgence à revenir à la méthode de calcul sur facture. Autre recommandation formulée : encourager les collectivités à mieux identifier et préserver ce bâti dans leurs documents d'urbanisme.

URL : https://www.banquedesterritoires.fr/bati-ancien-et-transitio...

Langue : Français

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