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Un locataire de HLM peut-il rester dans son logement «à vie», même si ses ressources dépassent les plafonds de revenus ?
Article
12/04/2024
EN LIGNE
Réglementation ; Bailleur social ; Logement ; Bâtiment ; Précarité énergétique ; Locataire
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Le ministre du Logement a annoncé vouloir mettre fin au logement social «à vie» pour ceux dont les revenus dépassent les plafonds prévus. Des mesures de fin de bail sont déjà prévues par le code de l'habitation, bien que peu utilisées.
URL : https://www.liberation.fr/checknews/un-locataire-de-hlm-peut...
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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