CONSULTABLE AU CLER
Si le zéro artificialisation nette a été institué depuis le début des années 2010, la loi du 22 août 2021 "Climat et résilience" l'a consacré dans le corpus normatif. Toutefois, aussitôt promulguée, aussitôt modifiée... Il en va de même de la kyrielle des textes d'application...

Langue : Français

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