La proposition de loi du député François Brottes visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre offrit aux parlementaires et au gouvernement l'opportunité d'adopter les mesures de simplification indispensables au développement de la filière éolienne .Adoptées à l'Assemblée nationale le 4 octobre dernier, le dispositions attendent d'être réexaminées suite au rejet de la proposition de loi le 30 octobre par le Sénat.

N° : 07

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Centre 1 : CLER - Revue