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Lancement des travaux de la commission spéciale sur la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" au cœur des territoires
08/02/2023
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Sobriété ; Zéro artificialisation nette ; Artificialisation ; Collectivité locale
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Pour instruire sa proposition de loi sur l'application du Zéro artificialisation nette (ZAN) en vue d'une délibération à la mi-mars, le Sénat a installé le 7 février une commission spéciale de 37 membres, présidée par Valérie Létard (Nord, Union centriste). Son rapporteur Jean-Baptiste Blanc (Vaucluse, Les Républicains) en a présenté les objectifs le soir même devant le cercle des élus locaux.
URL : https://www.senat.fr/presse/cp20230208.html
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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