Transport, aménagement, patrimoine...: le contrat d'objectifs territorial s'applique à tous les projets locaux. Il permet aux acteurs des collectivités territoriales d'intégrer dans leurs politiques le développement durable sous tous ses aspects. Élaboré par l'ADEME en 2007, le COT réunit les acteurs du territooire autour d'un programme d'actions en faveur du développement durable. L'occasion de constituer un réseau d'expertise assorti d'engagements sur des objecifs précis. Exemple d'un contrat ATEnEE pour la Communauté d'agglomération de Poitiers.

Sous-titre : Le développement durable entre dans le territoire

N° : 13

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. à P à P.

Date modification : 14/04/08