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Arrêté du 20 septembre 2016 relatif à l'agrément de la société Enercoop en application de l'article L. 314-6-1 du code de l'énergie

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Article

Journal officiel

29/09/2016

en ligne

Code de l'énergie ; Généralité énergie renouvelable ; Électricité renouvelable ; EDF ; Tarif d'achat

ARRETE EN LIGNE
La coopérative Enercoop a reçu l'agrément pour la gestion des contrats d'obligation d'achat d'électricité renouvelable. Cet agrément met fin au monopole des opérateurs historiques.

URL : https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFT...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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