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"Ce document établi par M. Guillet & M.Leteurtrois du Conseil Général des Mines a pour objet d'étudier le cadre réglementaire régissant la sécurité des installations éoliennes et de formuler, en tant que besoin, des propositions d'amélioration. La probabilité qu'un incident d'éolienne, tel que la ruine d'une machine ou l'éjection d'une pale, entraine un accident de personne ou des dommages graves aux biens d'un tiers apparait très faible... Le cadre réglementaire régissant la conception et l'exploitation des éoliennes au plan de la sécurité est essentiellement constitué par la directve européenne ""Machine"", transposée en droit francais par divers articles du cde du travail "

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Type d'ouvrage : Rapport/Etude/Compte Rendu

Date modification : 5/07/06