La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Alur), après un passage presqu'indolore devant le Conseil constitutionnel, est parue au Journal officiel du 26 mars. Au menu notamment, la modernisation des règles d'urbanisme, la transition écologique des territoires, et la réforme de la loi de 1989 sur les rapports locatifs et de celle de 1965 sur les copropriétés. Un certain nombre de textes d'application sont maintenant attendus, les premiers avant l'été.

URL : http://www.lemoniteur.fr/171-urbanisme-et-amenagement/articl... ; http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE...

Langue : Français

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