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Performance énergétique minimale du logement : publication du décret d'interdiction de mise en location des logements classés E, F et G (décret n°2023-796 du 18 août 2023) Gossement Avocats ; Journal officiel Performance énergétique minimale du logement : publication du décret d'interdiction de mise en location des logements classés E, F et G (décret n°2023-796 du 18 août 2023) G
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Le gouvernement lève le voile sur les milliards d'euros derrière sa stratégie écologique Les Echos Le gouvernement lève le voile sur les milliards d'euros derrière sa stratégie écologique G
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Le conseil d'état ordonne au gouvernement d'accélérer DROIT DE L'ENVIRONNEMENT ; Actu-Environnement Le conseil d'état ordonne au gouvernement d'accélérer G
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Proposition de loi "EDF" : les sénateurs s'opposent à l'extension du tarif réglementé aux collectivités Localtis Mag ; Banque des territoires Proposition de loi "EDF" : les sénateurs s'opposent à l'extension du tarif réglementé aux collectivités G
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Pour l'Etat, n'installer qu'une pompe à chaleur dans une épave thermique est une "arnaque" Batiactu Pour l'Etat, n'installer qu'une pompe à chaleur dans une épave thermique est une "arnaque" G
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Sûreté nucléaire : la dissolution de l'IRSN inquiète Le Monde ; Reporterre ; ALTERNATIVES ECONOMIQUES ; Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire - IRSN ; Autorité de sûreté nucléaire- ASN Sûreté nucléaire : la dissolution de l'IRSN inquiète G
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L'amortisseur électricité revu, mais toujours guère lisible Caisse des Dépôts - Banque des territoires ; Localtis Mag L'amortisseur électricité revu, mais toujours guère lisible G
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ENR : lancement d'un fonds de garantie pour généraliser les corporate PPA Actu-Environnement ; Energeek ENR : lancement d'un fonds de garantie pour généraliser les corporate PPA G
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Energie : mise en place de l'amortisseur électricité au 1er janvier 2023 Energie : mise en place de l'amortisseur électricité au 1er janvier 2023 G
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Avec le 49.3, l'encadrement des dépenses locales entre dans le PLF 2023 Localtis Mag ; Caisse des Dépôts - Banque des territoires Avec le 49.3, l'encadrement des dépenses locales entre dans le PLF 2023 G