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France ruralités revitalisation : la première partie du zonage est parue

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Localtis Mag;Banque des territoires

20/06/2024

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Collectivité locale ; Milieu rural

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Le nouveau zonage de France ruralités revitalisation a été publié au Journal officiel. Il entrera en vigueur au 1er juillet 2024. La réforme destinée à remplacer les anciennes zones de revitalisation rurale reste encore incomplète ; il manque un décret déterminant les critères de sélection des zones dites FRR+ et l'arrêté listant ces communes bénéficiant de ce coup de pouce supplémentaire. Mais ce zonage complémentaire ne devrait pas intervenir avant le 1er janvier 2025.

URL : https://www.banquedesterritoires.fr/france-ruralites-revital...

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

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