Le gouvernement souhaite que le cadre législatif soit adapté afin que la nouvelle organisation du marché français de l'électricité soit effective au 1er juillet 2010, a indiqué les services du Premier ministre dans un communiqué. En effet, la France envisage de mettre fin aux tarifs réglementés pour les grandes et les moyennes entreprises d'ici 2015. Par contre, ils resteront maintenus pour les petites entreprises et les particuliers. Une autre mesure très attendue par les fournisseurs alternatifs d'électricité (Poweo, Direct Energie, Enercoop, etc.) concerne également l'achat à prix coûtants de l'énergie nucléaire ou hydraulique auprès d'EDF, dans le but d'une revente à des prix beaucoup plus compétitifs. La commissaire européenne à la Concurrence, Neelie Kroes, et le commissaire européen à l'Energie, Andris Piebalgs, ont reçu de François Fillon, une lettre détaillant les modalités du futur dispositif français, qui fera l'objet d'une proposition ou d'un projet de loi.

Sous-titre : Afin de régler les différents contentieux qui opposent Paris et Bruxelles sur le marché national de l'électricité, le gouvernement français s'engage à se mettre en conformité avec les règles de concurrence européennes au 1er juillet 2010.

N° : 456

Notes : http://www.enerzine.com/605/8324+la-france-ouvre-davantage-son-marche-electrique+.html

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. à P à P.

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 24/11/09