En voici les principales mesures : - Bâtiment : Un éco-prêt à taux zéro est instauré pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens. Un décret en fixera les modalités précises. - Transports : Le malus écologique sur les voitures neuves est modifié. Les seuils de malus sont relevés de 20 grammes au kilomètre pour les familles de trois enfants et plus qui achètent un véhicule d'au moins cinq places. Un malus automobile annuel de 160 euros est créé pour les voitures particulières émettant plus de 250 g CO2/km. La taxe kilométrique, pour le transport routier des marchandises, est inscrite dans la loi de finances 2009, mais n'entrera en application qu'en 2011. Enfin les biocarburants font l'objet d'une réduction progressive de l'avantage fiscal, avec des barèmes fixés jusqu'en 2011. - TGAP : la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est étendue aux installations d'élimination des déchets par incinération. Les TGAP existantes sont relevées, surtout les quantités de déchets mis en décharge et les matériaux extraits des carrières. Une réduction des tarifs est prévue pour les installations de stockage pratiquant la valorisation énergétique de leur biogaz à plus de 75%. - Responsabilité élargie pour les producteurs de déchets ménagers dangereux … : un nouvel article est inséré dans le Code de l'environnement. - Energies renouvelables : le gouvernement devra présenter au Parlement au plus tard le 30 juin 2009 un rapport d'évaluation sur les conditions d'équilibre économique de l'industrie éolienne, en particulier sur son régime fiscal, indique l'article 115 de la loi de finances pour 2009. Du côté du solaire, les particuliers producteurs d'énergie photovoltaïque bénéficieront désormais d'une simplification de leurs démarches administratives et fiscales. Enfin, un article assouplit les conditions pour bénéficier du taux de TVA réduit sur la fourniture de chaleur produite à partir de 50% d'énergies renouvelables au lieu de 60%. - Divers : un compte intitulé «Gestion des actifs Carbone de l'Etat» (12) est créé pour fixer le cadre budgétaire de gestion par l'Etat des quotas de CO2.

Sous-titre : La loi de finances pour 2009 et la loi de finances rectificative pour 2008 sont parues au Journal officiel, respectivement les 28 et 31 décembre.

N° : 70109

Notes : http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=28379&idThema=7&idSousThema=42&type=JDE&ctx=291

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. à P à P.

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 24/11/09