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Grâce à un accord de financement avec la Banque européenne d'investissement (BEI), l'espagnol Iberdrola va pouvoir étendre ses trois centrales hydroélectriques en Galice (Nord-Ouest) et dans la province de Valence. Le prêt de 300 millions d'euros contribuera à financer l'extension des centrales hydroélectriques de San Esteban II et San Pedro II, sur la Sil, en Galice, et de La Muela II (centrale d'accumulation par pompage réversible), dans la province de Valence. Les investissements sont destinés à augmenter la capacité de production de ces centrales de plus de 1 GW ainsi que la capacité de pompage de La Muela II de 750 MW. Ces travaux ne s'accompagneront d'aucun agrandissement des barrages ou extension des lignes de raccordement. Le projet va permettre d'accroître la part des énergies d'origine renouvelable dans la production énergétique espagnole. Iberdrola compte aujourd'hui quelque 10 000 MW de capacité installée de production hydroélectrique, ce qui représentent presque 25 % de l'ensemble de sa puissance installée.[-]

Cap l'Orient agglomération a signé une convention avec Procivis Morbihan (Société anonyme coopérative pour l'accession à la propriété) pour lutter contre la précarité énergétique. Cet outil met en oeuvre un prêt nommé "Énergie +" pour favoriser le financement de travaux liés à la maîtrise de l'énergie, par les propriétaires occupants les plus modestes. Il permet d'accorder une aide aux ménages qui ne peuvent pas bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. Ce prêt n'exige pas de faire un bouquet de travaux.[-]

La première mesure est la création d'un fonds d'investissement doté de 100 millions d'euros, «pour faire émerger un tissu d'entreprises de taille suffisante et structurer la filière», a-t-il déclaré. Les autres mesures s'articulent autour de deux objectifs de valorisation: la construction et l'énergie. Concernant la première, il a déclaré vouloir multiplier par 10 le seuil minimum d'utilisation du bois dans les constructions neuves à partir de 2010. Pour cela, l'Etat devra s'engager dans la promotion de la certification et l'emploi de bois certifiés dans les constructions publiques. Nicolas Sarkozy a également annoncé une exemption de dépôt de permis de construire pour toute réalisation d'une isolation extérieure en bois. Dans le domaine de la valorisation énergétique, il a émis le souhait que la part de la filière Bois représente un tiers de l'effort à fournir pour atteindre l'objectif de 23% d'énergie renouvelable à l'horizon 2020 (contre 9% aujourd'hui), soit environ 5%. Pour ce faire, la production sylvicole annuelle de la France devra augmenter d'ici là de 21 millions de mètres cubes. Le chef de l'Etat prévoit également de doubler les tarifs d'achat obligatoire de l'électricité produite par des unités de cogénération utilisant du bois (en moyenne de 50 euros par mégawatheure), voire de les tripler «si nécessaire». Une mesure qui réjouit le Syndicat des énergies renouvelables(SER). «Longtemps marginalisée par un tarif d'achat peu attractif et inférieur au prix de marché de l'électricité, la production d'électricité à partir de la biomasse va désormais bénéficier d'un outil à la hauteur des enjeux énergétiques qu'elle représente», indique France biomasse énergie (la branche biomasse du SER) dans un communiqué. Ce plan intervient alors que les exploitants forestiers sinistrés par la tempête Klaus s'agacent du retard des aides financières (2). Pour ces mesures, le président de la République s'est inspiré du rapport de Jean Puech intitulé «Mise en valeur de la forêt française et développement de la filière Bois», qui lui a été remis en avril dernier.[-]

L'« éco-prêt logement social » est un prêt d'un montant de 9 000 à 16 000 € par logement, accessible aux organismes d'habitations à loyer modéré, aux sociétés d'économie mixte ou encore aux communes possédant des logements sociaux. L'Etat et la Caisse des Dépôts combinent leurs efforts pour proposer un éco-prêt au taux fixe très bonifié de 1,90% sur une durée de quinze ans. C'est un prêt qui utilise la ressource des fonds d'épargne (sommes collectées sur le livret A, le livret de développement durable…) comme la majorité des prêts au logement social. Les objectifs : L'éco-prêt logement social est une mesure nouvelle, prise à la suite du Grenelle Environnement, pour permettre la rénovation thermique du parc de logements sociaux les plus consommateurs en énergie (« logements énergivores»). 800 000 sont identifiés au sein du parc de logements locatifs sociaux et doivent faire l'objet, dans les prochaines années, d'une rénovation thermique. Une enveloppe de prêts de 1,2 Md€ est déterminée et doit permettre de traiter, sur la période 2009-2010, les 100.000 logements les plus prioritaires (40.000 en 2009 et 60.000 en 2010). Quels travaux sont financés ? : Les travaux financés sont ceux permettant de transformer un « logement énergivore» en un logement aux standards actuels ou mieux. En termes de classes de diagnostic de performance énergétique (DPE), cela correspond environ à la rénovation de logements classés E, F ou G en logements classés C ou mieux. Les logements prioritaires sont ceux classés F et G aujourd'hui. C'est donc un engagement de résultat sur la performance énergétique du bâtiment qui est requis. La consommation conventionnelle en énergie primaire du bâtiment, avant les travaux, doit être supérieure ou égale à 230 kWh / m2 / an pour que celui-ci puisse bénéficier du prêt. Les travaux doivent permettre l'atteinte d'une consommation conventionnelle en énergie primaire inférieure ou égale à 150 kWh / m2 / an (modulé selon les zones climatiques et l'altitude). Si les travaux permettent également de justifier d'un label réglementaire de performance énergétique, un montant supplémentaire de prêt de 2.000 € par logement sera accordé. À partir de quand ces dispositions s'appliqueront-elles ? : Les premiers prêts pourront être accordés dès le début du mois de mars. Les 10.000 premiers prêts seront majorés d'un montant de 1.500 € pour inciter fortement les bailleurs à s'engager rapidement dans la rénovation thermique et ainsi participer au soutien de l'activité économique dans le secteur du bâtiment. La première enveloppe de prêts est ouverte jusqu'à la fin de l'année 2010. Un bilan permettra de décider des modalités de reconduction de ce prêt. Qui le distribue? : L'Etat a confié la distribution de l'« éco-prêt logement social » à la Caisse des Dépôts, en cohérence avec la mission de financement du logement social de la CDC et la priorité qu'elle accorde au développement durable dans son plan stratégique « Elan 2020 ». Vient-il en complément d'autres financements ? : Cet outil financier complète les autres financements mis à disposition des bailleurs sociaux : dégrèvement de taxe foncière, dotations ANRU, aides de l'ADEME, soutiens du « Fonds chaleur renouvelable » créé par le Grenelle Environnement, aides du FEDER, certificats d'économies d'énergie...[-]

En voici les principales mesures : - Bâtiment : Un éco-prêt à taux zéro est instauré pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens. Un décret en fixera les modalités précises. - Transports : Le malus écologique sur les voitures neuves est modifié. Les seuils de malus sont relevés de 20 grammes au kilomètre pour les familles de trois enfants et plus qui achètent un véhicule d'au moins cinq places. Un malus automobile annuel de 160 euros est créé pour les voitures particulières émettant plus de 250 g CO2/km. La taxe kilométrique, pour le transport routier des marchandises, est inscrite dans la loi de finances 2009, mais n'entrera en application qu'en 2011. Enfin les biocarburants font l'objet d'une réduction progressive de l'avantage fiscal, avec des barèmes fixés jusqu'en 2011. - TGAP : la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) est étendue aux installations d'élimination des déchets par incinération. Les TGAP existantes sont relevées, surtout les quantités de déchets mis en décharge et les matériaux extraits des carrières. Une réduction des tarifs est prévue pour les installations de stockage pratiquant la valorisation énergétique de leur biogaz à plus de 75%. - Responsabilité élargie pour les producteurs de déchets ménagers dangereux … : un nouvel article est inséré dans le Code de l'environnement. - Energies renouvelables : le gouvernement devra présenter au Parlement au plus tard le 30 juin 2009 un rapport d'évaluation sur les conditions d'équilibre économique de l'industrie éolienne, en particulier sur son régime fiscal, indique l'article 115 de la loi de finances pour 2009. Du côté du solaire, les particuliers producteurs d'énergie photovoltaïque bénéficieront désormais d'une simplification de leurs démarches administratives et fiscales. Enfin, un article assouplit les conditions pour bénéficier du taux de TVA réduit sur la fourniture de chaleur produite à partir de 50% d'énergies renouvelables au lieu de 60%. - Divers : un compte intitulé «Gestion des actifs Carbone de l'Etat» (12) est créé pour fixer le cadre budgétaire de gestion par l'Etat des quotas de CO2.[-]

Suite aux discussions d'hier matin au Sénat, relatives au projet de loi de finances, les sénateurs ont bien voté l'article 45 instituant l'Eco-prêt à taux zéro pour les travaux de rénovation énergétique des logements anciens. Il s'agit d'un prêt plafonné à 30.000 € d'une durée de dix ans alloué sans conditions de ressources pour financer les dépenses de rénovation lourde des résidences principales. Cette mesure, qui est au cœur du Grenelle Environnement, contribuera également fortement au soutien de l'activité économique dans le secteur du bâtiment et à l'amélioration du pouvoir d'achat des ménages qui verront diminuer leur facture énergétique en raison des investissements réalisés. Cette mesure permettra de financer la rénovation de 800 000 logements d'ici 2012 pour une dépense estimée à 16 M€ qui seront ainsi injectés dans l'économie nationale.[-]