Les collectivités locales ont pour mission d'impliquer à la fois les citoyens et les entreprises dans la mise en oeuvre des politiques énergétiques et climatiques. Elles doivent procéder, par ailleurs, à la réalisation systématique d'analyses énergétiques et urbanistiques détaillées en amont de l'élaboration de documents d'urbanisme (SCOT, PLU) et des projets d'aménagement (ZAC...). Elles devront également appliquer à leur propre patrimoine les objectifs de réduction de la production de gaz à effet de serre. - Intégrer les panneaux dans la structure - Les bonnes raisons de vendre l'électricité produite - Des coûts d'installation de 8 €/Wc - Les règles spécifiques à la production d'électricité photovoltaïque par les collectivités - Quel régime de TVA ?

N° : 912

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. 0006 à P. 0007

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 28/09/09