Les certificats d'économie d'énergie reposent désormais sur un total de 248 fiches d'opérations. Ce dernier arrêté crée 23 nouvelles fiches (annexe 1 de l'arrêté) et en révise 30 (annexe n°2). Deux fiches, qualifiées d'obsolètes, sont supprimées : la BAR-SE 01 sur la formation des acteurs professionnels du secteur bâtiment aux économies d'énergie, et le BAR-SE-02 sur l'ingénierie d'accompagnement des entreprises et artisans du bâtiment pour réaliser les objectifs énergétiques du Grenelle de l'environnement. Les nouvelles fiches sont immédiatement applicables ; les fiches révisées sont applicables trois mois après la publication de l'arrêté ; les anciennes fiches sont encore applicables jusqu'au 31 mars 2013. Cet article développe les nouvelles fiches ayant triat aux domaines du génie climatique.

URL : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTE...

N° : 762

Notes : Désherbé

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0