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Par un arrêté publié au JO mercredi 8 octobre 2014, le taux de TVA réduit à 5,5 % est applicable à un ensemble de matériaux et équipements relatifs aux travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements.
C'est un véritable inventaire à la Prévert : chaudières à condensation, matériaux d'isolation thermique des parois opaques ou vitrées, appareils de régulation de chauffage… Les contribuables français vont désormais pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu pour les dépenses effectuées dans le cadre d'une rénovation énergétique d'un logement achevé depuis plus de deux ans, ou, dans certains cas, à l'intégration dans un bâtiment neuf. Les équipements et matériaux doivent avoir été payés et intégrés à l'habitation entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

URL : http://www.batiactu.com/edito/tva-reduite-en-renovation---qu... ; http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=?cid...

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