propriétaires, exploitants et usagers des réseaux de chaleur et de froid attendaient ce décret de la loi Grenelle II. Il précise les modalités de classement - et de déclassement - au regard de l'exploitation des énergies renouvelables ou fatales. Il indique aussi les cas d'exemption de raccordement pour les utilisateurs du site. ce décret est applicable depuis le 1er avril dernier.

N° : 756

Notes : Désherbé

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0