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Quelles évolutions pour les schémas de cohérence territoriale ?
Conseil général de l'Environnement et du Développement durable - CGEDD
07/06/2017
86 p.
en ligne
Urbanisme ; Schéma de cohérence territoriale - SCoT ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Collectivité locale ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Plan Climat Air Energie - PCAET
RAPPORT EN LIGNE
Dans un rapport publié le 7 juin, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) rappelle les grands acquis des schémas de cohérence territoriale (Scot) avant de détailler les nouveaux enjeux et défis auxquels ils sont confrontés. Il appelle ainsi à prendre en compte la nouvelle donne, née de la dernière réforme territoriale et des évolutions en matière de planification avec la montée en puissance des plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUi) pour élargir le périmètre des Scot et renforcer leur vocation de projet territorial.
URL : http://www.cgedd.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/01065...
Langue : Français
Niveau d'autorisation : 0
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