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- n° 438 - p.35 à p.43
Cote CLER : A

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER + VIDEO EN LIGNE
Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent les respect des objectifs prévus pour 2031, puis 200. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre. Les dates butoirs de révision des documents d'urbanisme prévues pour décliner localement les objectifs de lutte contre l'artificialisation ont été décalées de février à novembre 2024 pour les Sraddet, d'août 2026 à février 2027 pour les Scot et d'août 2027 à février 2028 pour les PLU.[-]

DOSSIER CONSULTABLE AU CLER + VIDEO EN LIGNE
Face aux difficultés que rencontrent les collectivités en matière de lutte contre l'artificialisation des sols, une loi a modifié les règles du jeu. Elle a surtout prévu des exonérations qui questionnent les respect des objectifs prévus pour 2031, puis 200. De nouveaux outils offrent toutefois aux communes de nouvelles marges de manoeuvre. Les dates butoirs de révision des documents d'urbanisme ...[+]

Collectivité locale ; Sobriété ; Zéro artificialisation nette ; Sol ; Artificialisation ; Urbanisme ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Schéma de cohérence territoriale - SCoT ; PLU / Plan Local d'Urbanisme

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- n° 319 - p.120 à p.121
Cote CLER : D

CONSULTABLE AU CLER
Selon les deux auteurs de cet article, l'objectif inscrit dans l'article 191 de la loi du 22 août 2021 dite "Climat et résilience" marque un véritable tournant dans la gestion de l'urbanisme et de l'aménagement en France, en fixant l'objectif d'absence de toute artificialisation en 2050 ainsi que celui, intermédiaire, de la diminution par deux de la consommation d'énergie dans les dix années à venir.

Sobriété ; Réglementation ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Loi Climat et résilience ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Schéma de cohérence territoriale - SCoT ; Changement climatique ; Collectivité locale ; Aménagement du territoire

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Cote CLER : EN LIGNE

ARTICLE EN LIGNE
Les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires permettront-ils d'atteindre la neutralité carbone en 2050 ?

Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Changement climatique ; Neutralité carbone ; Politique énergétique ; Collectivité locale

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Cote CLER : EN LIGNE

ARTICLE EN LIGNE
La mise en œuvre des actions découlant des stratégies climat (PCAET, SRADDET, etc.) requiert des dépenses significatives des collectivités, à la fois en investissement et en fonctionnement, inscrites à différents endroits du budget. A contrario, certaines dépenses devraient être diminuées ou transformées pour être cohérentes avec ces mêmes objectifs. Ainsi, la construction puis le vote du budget sont des moments clés où s'incarne concrètement la politique climatique d'une collectivité territoriale. Analyser un budget sous le prisme du climat permet de nourrir les débats budgétaires d'éléments de compréhension rapide des enjeux climatiques. C'est notamment au moment des arbitrages sur les dépenses qui seront effectivement réalisées qu'il est possible de questionner ces dépenses et de les orienter le plus possible vers la transition climatique. [-]

ARTICLE EN LIGNE
La mise en œuvre des actions découlant des stratégies climat (PCAET, SRADDET, etc.) requiert des dépenses significatives des collectivités, à la fois en investissement et en fonctionnement, inscrites à différents endroits du budget. A contrario, certaines dépenses devraient être diminuées ou transformées pour être cohérentes avec ces mêmes objectifs. Ainsi, la construction puis le vote du budget sont des moments clés où ...[+]

Budget ; Évaluation ; Politique énergétique ; Plan Climat Air Energie - PCAET ; Changement climatique ; Collectivité locale ; Territoire à énergie positive (Tepos) ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET

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ARTICLE EN LIGNE
Les Schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) sont désormais adoptés dans la quasi-totalité des régions françaises concernées. L'Association négaWatt rend aujourd'hui publique l'analyse du volet énergie de chacun d'entre eux, étude réalisée avec le soutien de l'ADEME et de l'Institut CDC pour la recherche.

Région ; Politique énergétique ; Association négaWatt ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Collectivité locale

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Cote CLER : en ligne

ORDONNANCE
"L'ordonnance est prise en application de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN). Elle tire les conséquences pour les schémas de cohérence territoriale (SCOT) de la création du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et du transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Le périmètre du SCOT est étendu au bassin d'emploi au lieu du bassin de vie. Un débat sur le périmètre doit avoir lieu lors du bilan à six ans du schéma, lorsque ce périmètre coïncide avec celui d'un plan local d'urbanisme intercommunal. Un renforcement du rôle du document dans la transition énergétique est proposé, par la possibilité donnée au SCOT de valoir plan climat-air-énergie territorial (PCAET). Le rôle du SCOT dans la recherche de sobriété foncière est clarifié."[-]

ORDONNANCE
"L'ordonnance est prise en application de la loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (loi ELAN). Elle tire les conséquences pour les schémas de cohérence territoriale (SCOT) de la création du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) et du transfert de la compétence en matière de plan local d'urbanisme aux établissements publics de coopération in...[+]

Aménagement du territoire ; Collectivité locale ; Urbanisme ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Réglementation ; Schéma de cohérence territoriale - SCoT ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Plan Climat Air Energie - PCAET ; Transition énergétique ; Sobriété ; Changement climatique

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- n° Hors-série éolien - p.50 à p.51

D'ici juin 2020, les régions doivent élaborer leur Sraddet, un document qui donne le La pour l'aménagement du territoire, notamment sur le plan énergétique.

Région ; Collectivité locale ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Aménagement du territoire ; Éolien

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Cote CLER : en ligne

ARTICLE EN LIGNE
La loi énergie-climat votée mercredi 11 septembre à l'Assemblée nationale souligne la nécessité de comparer les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) aux objectifs nationaux de transition énergétique.
En publiant un cadre méthodologique permettant une élaboration harmonisée des SRADDET, l'Association négaWatt apporte aujourd'hui sa contribution à la nécessaire cohérence des politiques énergie-climat. Elle poursuivra sa démarche en comparant et en agrégeant ces schémas afin de s'assurer de leur cohérence entre eux et vis-à-vis des objectifs nationaux.[-]

ARTICLE EN LIGNE
La loi énergie-climat votée mercredi 11 septembre à l'Assemblée nationale souligne la nécessité de comparer les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET) aux objectifs nationaux de transition énergétique.
En publiant un cadre méthodologique permettant une élaboration harmonisée des SRADDET, l'Association négaWatt apporte aujourd'hui sa contribution à la nécessaire cohérence ...[+]

Politique énergétique ; Objectif ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; Changement climatique

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Cote CLER : en ligne

ARTICLE EN LIGNE
Le SRADDET doit être adopté par les Régions avant la fin juillet. C'est chose faite pour la Région Sud Provence Alpes Côte d'Azur accompagnée par Inddigo est ses partenaires.

Région ; Région française administrative ; Politique énergétique ; Schéma de cohérence territoriale - SCoT ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET ; PLU / Plan Local d'Urbanisme ; Provence Alpes Côte d'Azur ; Collectivité locale

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- n° Hors-série - p.20

Le Schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), créé par la loi Notre, a vocation à définir des objectifs et à fixer les règles générales permettant de les atteindre dans onze domaines, dont la maîtrise de l'énergie ou la lutte contre le changement climatique. L'éolien y a naturellement toute sa place et doit bénéficier de cet effort de planification.

Politique ; Éolien ; Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET

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Documents Schéma régional d'aménagement et de développement durable du territoire - SRADDET 29 résultats

Artificialisation : le ZAN fait sa loi | Actu-Environnement 09/2023 Nouveau

Les textes sur le "ZAN": ambition ou rémission ? | DROIT DE L'ENVIRONNEMENT 03/2023 H Nouveau

Zoom sur le volet énergie des SRADDET | réseau Cler 03/09/2021 H Nouveau

Evaluation climat des budgets des collectivités territoriales | I4CE - Institute for Climate Economics 04/12/2020 H Nouveau

Régions : des schémas énergie encore largement perfectibles | NégaWatt ; Agence de la transition écologique - ADEME ; La Gazette des communes, départements, des régions 03/11/2020 H | H Nouveau

Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale | Journal officiel ; CEREMA 18/06/2020 H | H | H Nouveau

Le SRADDET : instrument territorial de mise en œuvre de la transition énergétique | Actu-Environnement ; France Énergie Éolienne - FEE 10/2019 Nouveau

Vers des schémas énergie régionaux harmonisés et cohérents | NégaWatt 12/09/2019 H Nouveau

Inddigo a accompagné le premier SRADDET de France | Indiggo 07/2019 H Nouveau

Le SRADDET et la planification de l'éolien terrestre | ENVIRONNEMENT & TECHNIQUE 10/2017 Nouveau

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