Cette puissance correspond à une surface au sol d'environ 5.000 mètres carrés. Les centrales solaires au sol sont dans le collimateur des associations, notamment environnementales, pour leur impact sur le paysage, leur emprise au sol et leur concurrence avec les activités agricoles, notamment la viticulture (3). En cela, le décret ne règle pas le problème, puisqu'il n'organise pas leur installation à l'échelle des territoires. Le Décret n° 2009-1414 du 19 novembre 2009 relatif aux procédures administratives applicables à certains ouvrages de production d'électricité : http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021291950&fastPos=1&fastReqId=711581310&categorieLien=id&oldAction=rechTexte

Sous-titre : La fin de l'incertitude juridique pour les «centrales solaires» au sol? Le décret organisant leur construction a été publié au Journal officiel le 20 novembre. Comme le JDLE l'avait annoncé en mai dernier, les centrales solaires au sol d'une puissance supérieure à 250 kilowatts crête (kWc) sont désormais soumises à enquête publique, étude d'impact et permis de construire.

N° : 231109

Notes : http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=2185&idThema=6&idSousThema=32&type=JDE&ctx=259

Langue : Français

Niveau d'autorisation : 0

Sommaire : P. à P à P.

Centre 1 : CLER - Revue

Date modification : 4/12/09